Détails de l'assemblée

ALSTOM SA



Proposition O.1
Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 mars 2020


Proposition O.2
Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 mars 2020


Proposition O.3
Proposition d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2020


Proposition O.4
Approbation d’une convention réglementée : lettre-accord de Bouygues SA relative à l’acquisition de Bombardier Transport


Proposition O.5
Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Yann Delabrière


Proposition O.6
Nomination de M. Frank Mastiaux en tant qu'administrateur


Proposition O.7
Approbation des informations relatives à la rémunération du Président Directeur Général et des membres du Conseil d’administration mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce


Proposition O.8
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020 ou attribués au titre du même exercice au Président Directeur Général


Proposition O.9
Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général


Proposition O.10
Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration


Proposition O.11
Ratification du changement de dénomination de la commune du siège social


Proposition O.12
Autorisation de procéder à des rachats d'actions


Proposition E.13
Augmentation du capital soit par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires


Proposition E.14
Augmentation du capital, dans le cadre d’une offre au public, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires


Proposition E.15
Augmentation du capital, dans le cadre d'un placement privé, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires


Proposition E.16
Autorisation d'émission d'actions ou de titres en vue de rémunérer des apports en nature


Proposition E.17
Autorisation d'exercer l'option de surallocation lors des émissions d'actions ou de titres.


Proposition E.18
Augmentation du capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires


Proposition E.19
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières de la Société donnant accès au capital de la Société en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ; avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires


Proposition E.20
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société, à la suite de l’émission par des filiales de la Société de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires


Proposition E.21
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider de la réduction du capital social par annulation d’actions


Proposition E.22
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider de l’augmentation du capital social de la Société par émission d’actions ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires


Proposition E.23
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider de l’augmentation du capital social de la Société réservée à une catégorie de bénéficiaires ; avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires


Proposition E.24
Modification des statuts en vue de prévoir les modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés


Proposition E.25
Modification des statuts en vue de prévoir la consultation écrite des administrateurs


Proposition E.26
Mise en harmonie et ajustements rédactionnels des statuts


Proposition E.27
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

Voir toutes les assemblées d'actionnaires pour cette entreprise