Détails de l'assemblée

ALSTOM SA



Proposition 1
Nomination de Caisse de dépôt et placement du Québec, représentée par Mme Kim Thomassin, en qualité d’administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
PR_05_01


Proposition 2
Nomination de M. Serge Godin en qualité d’administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
PR_05_01


Proposition 3
Approbation de la modification de la politique de rémunération du Président-Directeur Général

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.

Politique ou principe applicable:
PR_07_01


Proposition 4
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider de l’augmentation du capital social de la Société par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, et/ou par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.

Politique ou principe applicable:
PR_14


Proposition 5
Approbation de la création d’une catégorie d’actions de préférence (les « Actions de Préférence de Catégorie B ») convertibles en actions ordinaires et de la modification corrélative des statuts

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
La résolution est dans le meilleur intérêt de l'entreprise et des actionnaires.

Politique ou principe applicable:
PR_14


Proposition 6
Augmentation du capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’Actions de Préférence de Catégorie B réservée à CDP Investissements Inc.

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.

Politique ou principe applicable:
PR_14


Proposition 7
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider de l’augmentation du capital social de la Société par émission d’actions ordinaires de la Société réservée à CDP Investissements Inc., avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.

Politique ou principe applicable:
PR_14


Proposition 8
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider de l’augmentation du capital social de la Société par émission d’actions ordinaires de la Société réservée à Bombardier UK Holding Limited, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.

Politique ou principe applicable:
PR_14


Proposition 9
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider de l’augmentation du capital social de la Société par émission d’actions ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.

Politique ou principe applicable:
PR_14


Proposition 10
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider de l’augmentation du capital social de la Société réservée à une catégorie de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.

Politique ou principe applicable:
PR_14


Proposition 11
Suppression des droits de vote double et modification de l’article 15 des statuts relatif aux assemblées générales

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
La Caisse encourage les structures de capital conférant un droit unique de vote par action.

Politique ou principe applicable:
PR_14


Proposition 12
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Cette proposition est une formalité.

Politique ou principe applicable:
PR_14

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