Fiscalité internationale

La Caisse accorde une importance particulière aux questions fiscales et applique des principes rigoureux en la matière. Comme investisseur, nous attendons de nos entreprises en portefeuille qu’elles adoptent des pratiques fiscales transparentes et responsables. 

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Faits saillants 2018

Pour plus de détails sur nos actions en fiscalité, consulter notre Rapport d’investissement durable 2018.

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Notre engagement international

Les pratiques fiscales abusives constituent l’un des enjeux d’équité les plus importants pour les collectivités. La mise en place d’un cadre efficace et transparent est une condition essentielle pour préserver la confiance des citoyens envers les entreprises et les gouvernements, et pour garantir le financement juste des services publics.

Voilà pourquoi nous appuyons diverses initiatives internationales pour contrer l’évasion fiscale. Nous sommes d’avis que 

  • le recours aux juridictions à fiscalité réduite doit être encadré par des règles efficaces et uniformes à travers le monde;
  • les investisseurs de long terme ont un rôle important à jouer dans ce dossier. 
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Notre objectif
Notre objectif

Nous visons à exercer un leadership au sein de l’industrie et sommes engagés à faire avancer les pratiques fiscales afin que tous les acteurs financiers évoluent selon les mêmes règles, dans un esprit d’équité et de saine concurrence. 

Nos principales actions 

Nous améliorons nos pratiques fiscales de façon continue. Nous utilisons notre position d’actionnaire pour influencer celles des entreprises dans lesquelles nous investissons. 

Dans le cadre de notre processus de vérification diligente, nous envoyons aux équipes de direction un questionnaire pour nous assurer que leurs pratiques fiscales sont adéquates et non abusives.

Nous nous assurons que les pratiques fiscales de nos entreprises en portefeuille sont adéquates et non abusives. 

Lorsque nous considérons un investissement potentiel, nous tenons compte de l’aspect fiscal au même titre que de l’analyse des risques. Nous demandons également à nos gestionnaires d’exercer une influence sur leurs partenaires d’affaires afin de favoriser autant que possible des solutions de rechange à l’utilisation de juridictions à fiscalité réduite. 

Des obligations fiscales accrues

Avec l’accroissement de nos investissements à l’échelle mondiale, nos obligations fiscales sont devenues plus importantes et complexes.

C’est dans ce contexte que nous avons formulé un énoncé transparent et détaillé en matière de fiscalité internationale qui décrit 

  • le cadre fiscal applicable à la Caisse au Canada et dans le monde;
  • la nature de certains de nos placements;
  • nos engagements dans la lutte à l’évasion fiscale. 

Voir notre énoncé en matière de fiscalité internationale

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Notre énoncé en bref

Statut fiscal de la Caisse
  • La Caisse est exemptée d’impôt au Québec et au Canada, et dans plusieurs pays avec lesquels des accords d’exonération sont en vigueur. 
  • En l’absence d’accord, la Caisse structure ses investissements de manière à limiter la double imposition des prestataires, c’est-à-dire la majorité des Québécois. 
  • La Caisse respecte toutes les lois et s’acquitte de toutes ses obligations fiscales.
Présence dans les juridictions à fiscalité réduite
  • La présence de la Caisse dans les juridictions à fiscalité réduite est surtout attribuable à ses placements dans des fonds de co-investissement constitués dans ces juridictions. 
  • L’utilisation de ces fonds n’affecte en rien l’obligation de chaque investisseur de se conformer au régime fiscal de sa juridiction de domicile et de s’acquitter des impôts dus.
Rôle d’influence au sein de l’industrie
  • La Caisse appuie les efforts internationaux de lutte à l’évasion fiscale.
  • La Caisse utilise sa position d’actionnaire pour influencer les pratiques des entreprises dans lesquelles elle investit.
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