ORANGE SA
Proposition O.1
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.2
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.3
Affectation du résultat et fixation du montant du dividende
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition est dans le meilleur intérêt des actionnaires et de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.4
Conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Aucune nouvelle convention n'a été conclue en 2018.
Politique ou principe applicable:
PR_07_01
Proposition O.5
Élection de ANNE-GABRIELLE HEILBRONNER à titre d'administrateur afin de remplacer MOUNA SEPEHRI
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.6
Renouvellement du mandat de ALEXANDRE BOMPARD à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.7
Renouvellement du mandat de HELLE KRISTOFFERSEN à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.8
Renouvellement du mandat de JEAN-MICHEL SEVERINO à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.9
Renouvellement du mandat de ANNE LANGE à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.10
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Stéphane Richard, Président-directeur général
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_01
Proposition O.11
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Ramon Fernandez, Directeur général délégué
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_01
Proposition O.12
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Gervais Pellissier, Directeur général délégué
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_01
Proposition O.13
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_01
Proposition O.14
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux Directeurs généraux délégués
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_01
Proposition O.15
Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l'effet d'acheter ou de transférer des actions de la Société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.16
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’assemblée générale)
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.17
Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d’utiliser la délégation de compétence accordée à la seizième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La Caisse s'oppose à l'utilisation d'une telle compétence dans le cadre d'offre publique hostile.
Politique ou principe applicable:
PR_10
Proposition E.18
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’assemblée générale)
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.19
Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d’utiliser la délégation de compétence accordée à la dix-huitième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La Caisse s'oppose à l'utilisation d'une telle compétence dans le cadre d'offre publique hostile.
Politique ou principe applicable:
PR_10
Proposition E.20
Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre visée au II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’assemblée générale)
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.21
Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l'effet d’utiliser la délégation de compétence accordée à la vingtième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La Caisse s'oppose à l'utilisation d'une telle compétence dans le cadre d'offre publique hostile.
Politique ou principe applicable:
PR_10
Proposition E.22
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet, en cas d’émission de titres, d’augmenter le nombre de titres à émettre
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La Caisse s'oppose à l'utilisation d'une telle compétence dans le cadre d'offre publique hostile.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.23
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’assemblée générale)
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.24
Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l'effet d’utiliser la délégation de compétence accordée à la vingt-troisième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La Caisse s'oppose à l'utilisation d'une telle compétence dans le cadre d'offre publique hostile.
Politique ou principe applicable:
PR_10
Proposition E.25
Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’assemblée générale)
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.26
Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d’utiliser la délégation de pouvoirs accordée à la vingt-cinquième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La Caisse s'oppose à l'utilisation d'une telle compétence dans le cadre d'offre publique hostile.
Politique ou principe applicable:
PR_10
Proposition E.27
Limitation globale des autorisations
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.28
Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux et de certains membres du personnel du groupe Orange entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le régime favorise le lien entre la rémunération des dirigeants et les résultats de l’entreprise.
Politique ou principe applicable:
PR_07_01
Proposition E.29
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des émissions d’actions ou de valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans d'épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le régime favorise l'actionnariat des employés.
Politique ou principe applicable:
PR_09
Proposition E.30
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La Caisse s'oppose à l'autorisation qui pourrait être utiliser en période d'acquisition.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.31
Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.32
Pouvoirs pour formalités
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Cette proposition est une formalité.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition O.A
Proposition d'actionnaire visant l'affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tel que ressortant des comptes annuels
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La Caisse est d'avis que les décisions relatives aux versements des dividendes relèvent de la responsabilité du conseil d'administration et de la direction de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PR_12
Proposition E.B
Proposition d'actionnaire visant la modification de l’article 13 des statuts sur le cumul des mandats
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les autorités compétentes sont responsables et encadrent adéquatement les préoccupations soulevées dans la proposition.
Politique ou principe applicable:
PR_05_10
Proposition E.C
Proposition d'actionnaire visant l'augmentation de capital en numéraire réservée aux adhérents de plans d’épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
L'entreprise a adopté des mesures suffisantes pour répondre aux préoccupations soulevées par la proposition.
Politique ou principe applicable:
PR_09
Proposition E.D
Proposition d'actionnaire visant l'autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société au bénéfice des membres du personnel du groupe Orange
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
L'entreprise a adopté des mesures suffisantes pour répondre aux préoccupations soulevées par la proposition.
Politique ou principe applicable:
PR_07_01
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