Détails de l'assemblée

ORANGE SA



Proposition O.1
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018


Proposition O.2
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018


Proposition O.3
Affectation du résultat et fixation du montant du dividende


Proposition O.4
Conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce


Proposition O.5
Élection de ANNE-GABRIELLE HEILBRONNER à titre d'administrateur afin de remplacer MOUNA SEPEHRI


Proposition O.6
Renouvellement du mandat de ALEXANDRE BOMPARD à titre d'administrateur


Proposition O.7
Renouvellement du mandat de HELLE KRISTOFFERSEN à titre d'administrateur


Proposition O.8
Renouvellement du mandat de JEAN-MICHEL SEVERINO à titre d'administrateur


Proposition O.9
Renouvellement du mandat de ANNE LANGE à titre d'administrateur


Proposition O.10
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Stéphane Richard, Président-directeur général


Proposition O.11
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Ramon Fernandez, Directeur général délégué


Proposition O.12
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Gervais Pellissier, Directeur général délégué


Proposition O.13
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général


Proposition O.14
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux Directeurs généraux délégués


Proposition O.15
Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l'effet d'acheter ou de transférer des actions de la Société


Proposition E.16
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’assemblée générale)


Proposition E.17
Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d’utiliser la délégation de compétence accordée à la seizième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société


Proposition E.18
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’assemblée générale)


Proposition E.19
Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d’utiliser la délégation de compétence accordée à la dix-huitième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société


Proposition E.20
Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre visée au II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’assemblée générale)


Proposition E.21
Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l'effet d’utiliser la délégation de compétence accordée à la vingtième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société


Proposition E.22
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet, en cas d’émission de titres, d’augmenter le nombre de titres à émettre


Proposition E.23
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’assemblée générale)


Proposition E.24
Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l'effet d’utiliser la délégation de compétence accordée à la vingt-troisième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société


Proposition E.25
Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’assemblée générale)


Proposition E.26
Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d’utiliser la délégation de pouvoirs accordée à la vingt-cinquième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société


Proposition E.27
Limitation globale des autorisations


Proposition E.28
Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux et de certains membres du personnel du groupe Orange entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires


Proposition E.29
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des émissions d’actions ou de valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans d'épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires


Proposition E.30
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes


Proposition E.31
Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions


Proposition E.32
Pouvoirs pour formalités


Proposition O.A
Proposition d'actionnaire visant l'affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tel que ressortant des comptes annuels


Proposition E.B
Proposition d'actionnaire visant la modification de l’article 13 des statuts sur le cumul des mandats


Proposition E.C
Proposition d'actionnaire visant l'augmentation de capital en numéraire réservée aux adhérents de plans d’épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires


Proposition E.D
Proposition d'actionnaire visant l'autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société au bénéfice des membres du personnel du groupe Orange

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