Banque Toronto-Dominion
Proposition 1.1
Élection de Ayman Antoun à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 1.2
Élection de Ana Arsov à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 1.3
Élection de Cherie L. Brant à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La réélection de l'administratrice permettra au conseil d'administration, fortement renouvelé dans les deux dernières années, de bénéficier d'une perspective historique nécessaire à son bon fonctionnement.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 1.4
Élection de Raymond Chun à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 1.5
Élection de Elio R. Luongo à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 1.6
Élection de Alan N. MacGibbon à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La CDPQ souhaite exprimer sa déception quant à la supervision par le conseil d'administration du programme de lutte contre le blanchiment d'argent de la banque aux États-Unis, où l'institution a reconnu et assumé l'entière responsabilité des échecs du programme. Dans le contexte de la résolution de l’enquête annoncée en octobre 2024, la banque a été fortement impactée, entre autres par le biais d'une amende de plus de 3 milliards de dollars américains.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 1.7
Élection de John B. MacIntyre à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 1.8
Élection de Keith G. Martell à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 1.9
Élection de Nathalie M. Palladitcheff à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 1.10
Élection de S. Jane Rowe à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La réélection de l'administratrice permettra au conseil d'administration, fortement renouvelé dans les deux dernières années, de bénéficier d'une perspective historique nécessaire à son bon fonctionnement.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 1.11
Élection de Nancy G. Tower à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 1.12
Élection de Ajay K. Virmani à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 1.13
Élection de Mary A. Winston à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La réélection de l'administratrice permettra au conseil d'administration, fortement renouvelé dans les deux dernières années, de bénéficier d'une perspective historique nécessaire à son bon fonctionnement.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 1.14
Élection de Paul C. Wirth à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 2
Ratification de la nomination d'Ernst & Young s.r.l. à titre d'auditeur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PDV_05
Proposition 3
Vote consultatif sur la rémunération des dirigeants
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La structure de rémunération de la haute direction respecte les principes établis à notre politique de vote.
Politique ou principe applicable:
PDV_06
Proposition 4
Proposition d'actionnaire visant le ratio de financement du secteur énergétique
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La divulgation d’informations sur les initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre permet aux actionnaires de mieux évaluer les risques et les opportunités reliés aux changements climatiques.
Politique ou principe applicable:
PDV_11
Proposition 5
Proposition d'actionnaire visant la divulgation d'informations en matière de lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les portefeuilles de prêts
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les pratiques de l'entreprise sont satisfaisantes et ne justifient pas l'adoption d'une telle mesure, car l’entreprise se conforme déjà aux dispositions réglementaires en vigueur.
Politique ou principe applicable:
PDV_11
Proposition 6
Proposition d'actionnaire visant la divulgation d'informations visant le systèmes d’IA génératives avancés et Code de conduite
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les pratiques de l'entreprise sont satisfaisantes et ne justifient pas l'adoption d'une telle mesure.
Politique ou principe applicable:
PDV_11
Proposition 7
Proposition d'actionnaire visant la divulgation d'informations en matière des langues maîtrisées par les employés
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
L’engagement de la CDPQ envers le français est sans équivoque et nous nous attendons à ce que nos entreprises en portefeuille soient alignées sur ce principe. Bien que nous ayons par le passé appuyé la proposition afin d’améliorer la divulgation des langues maîtrisées par les administrateur.rice.s et la haute direction, nous estimons que la portée de la proposition actuelle est excessive, car s’étendant à tous les employé.e.s dans toutes les juridictions et difficilement applicable par la société - y compris pour des raisons de protection de la vie privée.
Politique ou principe applicable:
PDV_11
Proposition 8
Proposition d'actionnaire visant l'adoption du vote consultatif sur les politiques environnementales
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Bien que le processus de vote consultatif sur la stratégie climatique comporte certaines limites, nous jugeons opportun d’en appuyer l’instauration à la banque cette année. Nous sommes d’avis que de maintenir la question climatique à l’agenda lors des prochaines assemblées annuelles encouragera la banque à rehausser progressivement son ambition en la matière.
Politique ou principe applicable:
PDV_11
Proposition 9
Proposition d'actionnaire visant la divulgation publique d'information non-confidentielle, déclaration pays par pays, ratios de rémunération et paradis fiscaux
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les pratiques de l'entreprise sont satisfaisantes et ne justifient pas l'adoption d'une telle mesure.
Politique ou principe applicable:
PDV_11
Proposition 10
Proposition d'actionnaire visant le congédiement de Bharat Masrani soit immédiatement en tant que conseiller et de tout autre poste au sein de la Banque TD ainsi que dans ses filiales.
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Certains aspects de la proposition ne peuvent s’appliquer au contexte d’affaires de la société.
Politique ou principe applicable:
PDV_11
Proposition 11
Proposition d'actionnaire visant les règles d'âge limite et de la retaite pour siéger au conseil d'administration
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les pratiques de l'entreprise sont satisfaisantes et ne justifient pas l'adoption d'une telle mesure.
Politique ou principe applicable:
PDV_11
Proposition 12
Proposition d'actionnaire visant la sélection d'un nouveau président venant de l’extérieure de la Banque TD
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les décisions relatives à la gouvernance de la société relèvent de la responsabilité du conseil d'administration et de la direction de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PDV_11
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