Le conseil d’administration et la responsabilité sociale de l’entreprise : un rôle à assumer… et des questions à poser!
Les administrateurs jouent un rôle de plus en plus exigeant. Ils évoluent dans un cadre réglementaire et éthique resserré, dans un environnement d’innovation et de changements technologiques rapides, et à une ère où les risques extrafinanciers prennent de plus en plus d’importance. Les membres des conseils d’administration désormais doivent prendre en compte ces enjeux dans la surveillance des activités de leur entreprise.
Des enjeux interreliés
Selon le Word Economic Forum, les entreprises font face à une multitude d’enjeux ESG importants et fortement interreliés. Les dimensions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) peuvent avoir des répercussions sur la stratégie d’entreprise, la gestion et la supervision des risques, la conformité réglementaire, la réputation et les relations avec les parties prenantes. Les enjeux ESG doivent donc être intégrés à la gouvernance des conseils d’administration
Les facteurs environnementaux comprennent notamment les répercussions que les activités d’une société peuvent avoir sur le climat, y compris les émissions de gaz à effet de serre, les risques et occasions qui découlent des changements climatiques, l’efficacité énergétique, la pollution, la gestion de l’eau et des déchets, la remise en état de sites, la biodiversité et la protection des habitats. La firme de recherche Trucost estimait d’ailleurs que les coûts environnementaux externes sur les opérations d’entreprise doubleront tous les 14 ansi.
Cela étant dit, si certains peuvent constituer des risques à mitiger, d’autres peuvent s’avérer des opportunités d’affaires à saisir, comme le développement de nouvelles technologies.
15 principaux enjeux environnementaux et sociaux
(World Economic Forum / CPA Canada)ii
- Changements climatiques
- Déchets et gestion des déchets
- Déforestation
- Énergie
- Raréfaction et qualité de l’eau
- Pollution atmosphérique
- Perte de la diversité biologique
- Tremblement de terre et éruptions volcaniques
- Croissance des populations
- Corruption
- Droits humains
- Sécurité des aliments
- Santé et sécurité des êtres humains
- Pauvreté
- Agitation sociale
La gestion des risques ESG à la Caisse
La Caisse a un rôle de leadership à jouer en cette matière et a d’ailleurs été la première institution d’investissement à adopter une politique d’investissement responsable au Canada en 2004. Elle a également été la première à se fixer des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de sa stratégie d’investissement face au défi climatique annoncée en 2017.
Agir dans l’intérêt de la société
Au Canada et au Québec, les administrateurs de sociétés doivent respecter des devoirs généraux de diligence et de loyauté. En vertu de ce dernier devoir, ils sont tenus d’agir dans le meilleur intérêt de la personne morale. La Cour suprême du Canada, dans l’affaire BCE, a précisé la responsabilité des administrateurs dans la recherche du « meilleur intérêt de la société »iii. Pour le tribunal, celui-ci « ne se limite pas à la valeur des actions ou au profit à court terme » et « dans le contexte de continuité de l’entreprise, cette obligation vise les intérêts à long terme de la société ». Dans certaines circonstances, il pourrait également s’avérer nécessaire de tenir compte de l’effet des décisions sur les parties prenantes (actionnaires, employés, créanciers, consommateurs, gouvernements communautés) dans la poursuite du meilleur intérêt de la société.
Le devoir des administrateurs
Les dimensions ESG doivent être prises en compte dans l’établissement de la planification stratégique, la gestion de risques, le suivi de la performance et la divulgation de l’information externe. Le conseil d’administration, qui supervise ces responsabilités, doit questionner la direction sur ces enjeux et leurs impacts.
Questions à poser sur les enjeux ESGiv
Identification des enjeux ESG pertinents
- Quels sont les enjeux et tendances ESG (risques et opportunités) qui sont susceptibles d’avoir un impact sur la stratégie, les activités et la performance de l’entreprise?
- Comment l’entreprise a-t-elle identifié et évalué ces enjeux ESG?
Stratégie d’entreprise
- La planification stratégique prend-elle en compte les enjeux ESG? Quelles sont les hypothèses qui ont été formulées à propos de leur incidence sur la stratégie?
- Nos grands projets d’investissement, d’acquisition et de cessation d’activités tiennent-ils compte des enjeux et tendances ESG?
Gestion de risques et surveillance
- Comment les risques ESG sont-ils supervisés et gérés?
- Quelle est la stratégie pour mitiger ou répondre aux risques ESG?
Gouvernance
- Le CA possède-t-il la connaissance et l’expertise suffisantes pour évaluer la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise?
- Le CA dispose-t-il d’une information adéquate pour évaluer la justesse des contrôles et mesures mis en place pour suivre la performance ESG de l’entreprise?
Divulgation externe
- L’entreprise communique-t-elle une information suffisante, fiable et adéquate sur sa performance ESG aux différentes parties prenantes intéressées?
Ressources humaines
- Le personnel est-il sensibilisé et formé aux enjeux sociaux et environnementaux?
- L’entreprise a-t-elle mis en place des incitatifs pour favoriser la prise en compte des enjeux ESG et la performance de l’entreprise dans ce domaine?
Prendre en compte les enjeux ESG s’avère essentiel pour toute organisation qui veut poursuivre et développer ses activités de manière pérenne et responsable. Et c’est aux membres des conseils d’administration d’assurer le leadership de la mise en place non seulement des outils de gouvernance nécessaires, mais aussi d’une culture d’entreprise sensible à ces enjeux.
iÉtude citée dans KPMG. (2012). Sustainable Insight, Expect the Unexpected : Building business value in a changing World, p. 8.
iiAdaptation du tableau de L’Institut Canadien des Comptables agréés (2011). Cahier d’information sur le développement durable : enjeux environnementaux et sociaux- Questions que les administrateurs devraient se poser, p. 4.
iiiBCE inc. c. Détenteurs de débentures de 1976, 2008 CSC 69
ivAdapté de L’Institut Canadien des Comptables agréés (2011). Cahier d’information sur le développement durable : enjeux environnementaux et sociaux- Questions que les administrateurs devraient se poser.