Banque Nationale du Canada
Proposition 01
Élection de LAWRENCE S. BLOOMBERG à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de PIERRE BOURGIE à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection d'ANDRÉ CAILLÉ à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de GÉRARD COULOMBE à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de BERNARD CYR à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de SHIRLEY A. DAWE à titre d’administratrice
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de NICOLE DIAMOND-GÉLINAS à titre d’administratrice
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de JEAN DOUVILLE à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de MARCEL DUTIL à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de JEAN GAULIN à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de PAUL GOBEIL à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de ROSEANN RUNTE à titre d'administratrice
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de MARC P. TELLIER à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de LOUIS VACHON à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 02
Ratification de la nomination de SAMSON BÉLAIR/DELOITTE & TOUCHE s.e.n.c.r.l. à titre de vérificateur et autorisation aux administrateurs de fixer sa rémunération
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
V_07
Proposition 03
Proposition d'actionnaire demandant que la Banque, dans le cadre de toute offre publique de rachat dans le cours normal de ses activités, et dans tous les cas au moins une fois tous les trois ans, offre de racheter, directement des actionnaires, pour annulation postérieure, toutes actions détenues en petits lots
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La proposition comporte des coûts importants et un caractère temporaire qui ne sont pas justifiés par les bénéfices limités pour l’ensemble des actionnaires.
Politique ou principe applicable:
V_03-05
Proposition 04
Proposition d'actionnaire demandant que la Banque réaffirme son engagement envers l’adoption de normes de régie d’entreprise de premier plan dans le secteur et son adhésion à ces normes
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les pratiques de la Banque en matière de gouvernance sont conformes aux exigences applicables.
Politique ou principe applicable:
V_03
Proposition 05
Proposition d'actionnaire demandant que la Banque améliore la compétence et la régie des comités du conseil d'administration en adoptant un nombre d’années de service maximal durant lequel les administrateurs peuvent siéger comme membres d’un comité
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les comités du conseil d’administration sont évalués périodiquement quant à leur efficacité et à leur apport.
Politique ou principe applicable:
V_06-02
Proposition 06
Proposition d'actionnaire demandant que la Banque procède à un examen du rendement du chef de la direction et de celui de la vice-présidente exécutive, Finances, Risque et Trésorerie, compte tenu de la possibilité des pertes découlant de sa participation dans le papier commercial adossé à des actifs non bancaire
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Le rendement de chacun des membres du bureau de la présidence est évalué à la fin de chaque exercice en fonction de différents facteurs, incluant le dossier du papier commercial adossé à des actifs non bancaire.
Politique ou principe applicable:
V_03-03
Proposition 07
Proposition d'actionnaire demandant que la Banque obtienne une indemnité de la part des actionnaires minoritaires de Gestion de portefeuille Natcan inc. pour leur part proportionnelle des pertes potentielles relatives au papier commercial adossé à des actifs non bancaire
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Le conseil d’administration effectue un suivi constant du dossier du papier commercial adossé à des actifs non bancaire et prend les mesures appropriées dans le cadre de son mandat.
Politique ou principe applicable:
V_03-03
Proposition 08
Proposition d'actionnaire demandant que le président de l’assemblée annuelle des actionnaires soit un actionnaire choisi parmi les actionnaires ne faisant pas partie de la direction, inscrits et présents lors de l’assemblée
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Le président du conseil d’administration est la personne possédant les compétences et les aptitudes nécessaires pour veiller au déroulement efficace de l’assemblée.
Politique ou principe applicable:
V_15
Proposition 09
Proposition d'actionnaire demandant que le secrétaire de l’assemblée annuelle des actionnaires soit un actionnaire choisi parmi les actionnaires ne faisant pas partie de la direction, inscrits et présents lors de l’assemblée
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La vice-présidente et secrétaire corporatif est la personne possédant les compétences et les aptitudes nécessaires pour agir à titre de secrétaire de l’assemblée.
Politique ou principe applicable:
V_15
Proposition 10
Proposition d'actionnaire demandant que la direction de la Banque se conforme aux règlements de la TSX et des autres commissions de valeurs mobilières concernées et s’engage à ne pas fournir de documents supplémentaires non approuvés aux actionnaires lors de l’assemblée annuelle des actionnaires
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les pratiques de divulgation de la Banque sont conformes aux exigences applicables.
Politique ou principe applicable:
V_03
Proposition 11
Proposition d'actionnaire demandant que la Banque mandate un enquêteur indépendant pour mener une enquête formelle concernant l’acquisition de papier commercial adossé à des actifs non bancaire et présenter un rapport aux actionnaires
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Le conseil d’administration effectue un suivi constant du dossier du papier commercial adossé à des actifs non bancaire et prend les mesures appropriées dans le cadre de son mandat.
Politique ou principe applicable:
V_03-03
Proposition 12
Proposition d'actionnaire demandant que la Banque amorce un examen des opérations de Financière Banque Nationale pour s’assurer que les services de courtage ont mis en place une saine gestion et des mécanismes de surveillance adéquats et efficaces
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les pratiques de la Banque en matière de contrôles internes et de supervision répondent aux préoccupations soulevées dans la proposition.
Politique ou principe applicable:
V_03-03
Proposition 13
Proposition d'actionnaire demandant que la Banque procède à une révision de sa politique relative aux communiqués de presse pour s’assurer que la politique est conforme aux politiques de la Bourse de Toronto et des organismes canadiens de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les pratiques de divulgation de la Banque sont conformes aux exigences applicables.
Politique ou principe applicable:
V_03
Proposition 14
Proposition d'actionnaire demandant que la Banque encourage la pérennité de son actionnariat en majorant de 10 % le dividende normalement versé aux actions qui sont détenues depuis plus de deux ans
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Bien qu’elle favorise un horizon de placement à moyen et à long terme, la proposition soulève une question opérationnelle pour laquelle le conseil d’administration et la direction de la Banque sont mieux placés pour prendre une décision éclairée.
Politique ou principe applicable:
V_12
Proposition 15
Proposition d'actionnaire demandant que le droit de vote des actionnaires soit obtenu après une période minimale d’une année de détention
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Bien qu’elle favorise un horizon de placement à moyen et à long terme, la proposition soulève des enjeux de nature juridique.
Politique ou principe applicable:
V_12
Proposition 16
Proposition d'actionnaire demandant que les règlements de la Banque prévoient, dans l’éventualité d’une fusion ou d’une acquisition, de verser à la caisse de retraite des employés un montant égal au double des primes et avantages compensatoires versés aux dirigeants et aux administrateurs
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Le conseil d’administration devrait disposer de la flexibilité nécessaire pour négocier la meilleure offre visant à maximiser la valeur pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
V_08-04
Proposition 17
Proposition d'actionnaire demandant qu’il y ait autant de femmes que d’hommes au sein du conseil d’administration de la Banque, trois ans à compter de l’adoption de la présente proposition
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La diversité favorise la nomination de personnes dont les compétences et les aptitudes sont un apport au conseil d’administration.
Politique ou principe applicable:
V_06-03
Proposition 18
Proposition d'actionnaire demandant que le rapport annuel et la circulaire de sollicitation de procurations de la direction dévoile le ratio d’équité entre la rémunération globale du plus haut dirigeant salarié de la Banque, incluant le salaire annuel, primes, gratifications, versements en vertu de programmes de bonification à long terme et toutes autres formes de rémunération et celle de la rémunération moyenne des employés
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition permet aux actionnaires d’évaluer le caractère équitable de la rémunération des dirigeants par rapport à la rémunération des employés.
Politique ou principe applicable:
V_08-02
Proposition 19
Proposition d'actionnaire demandant que la politique de rémunération des cinq plus hauts dirigeants de la Banque soit préalablement adoptée par les actionnaires, de même que les honoraires des membres du conseil d’administration
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La réglementation applicable n’exige pas le vote contraignant des actionnaires pour la rémunération des dirigeants et des administrateurs.
Politique ou principe applicable:
V_08
Proposition 20
Proposition d'actionnaire demandant que la Banque régisse l’exercice des options attribuées aux hauts dirigeants et administrateurs de nos sociétés en stipulant que de telles options ne peuvent être levées par les intéressés avant la fin de leur mandat
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les modalités prévues au régime d’options favorisent l’alignement des intérêts à long terme des dirigeants aux intérêts des actionnaires.
Politique ou principe applicable:
V_08-03
Proposition 21
Proposition d'actionnaire demandant que la Banque rende publique l’information sur sa participation, directe ou indirecte, dans les activités de fonds dits « de couverture » ainsi que dans les activités de prêts hypothécaires à risque
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les pratiques de divulgation de la Banque en matière de fonds de couverture et de prêts hypothécaires à risque répondent aux préoccupations soulevées dans la proposition.
Politique ou principe applicable:
V_03
Proposition 22
Proposition d'actionnaire demandant que la Banque amende ses statuts afin d’instaurer le mécanisme du vote cumulatif pour l’élection des membres du conseil d’administration
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le vote cumulatif accorde une voix plus significative aux actionnaires.
Politique ou principe applicable:
V_06-09
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