Banque Toronto-Dominion
Proposition A
Élection de Cherie Brant à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PC_04_01
Proposition A
Élection de Amy W. Brinkley à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PC_04_01
Proposition A
Élection de Brian C. Ferguson à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PC_04_01
Proposition A
Élection de Colleen A. Goggins à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PC_04_01
Proposition A
Élection de Jean René Halde à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PC_04_01
Proposition A
Élection de David E. Kepler à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PC_04_01
Proposition A
Élection de Brian M. Levitt à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PC_04_01
Proposition A
Élection de Alan N. MacGibbon à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PC_04_01
Proposition A
Élection de Karen E. Maidment à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PC_04_01
Proposition A
Élection de Bharat B. Masrani à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PC_04_01
Proposition A
Élection de Nadir H. Mohamed à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PC_04_01
Proposition A
Élection de Claude Mongeau à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PC_04_01
Proposition A
Élection de S. Jane Rowe à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PC_04_01
Proposition B
Ratification de la nomination de Ernst & Young LLP à titre de vérificateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PC_05
Proposition C
Vote consultatif sur la rémunération des dirigeants
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PC_06_06
Proposition D
Proposition d'actionnaire visant aucun nouveau financement aux combustibles fossiles
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La proposition est trop contraignante. Nous continuons toutefois d’encourager les sociétés à adopter les meilleures pratiques en matière de lutte contre les changements climatiques.
Politique ou principe applicable:
PC_11
Proposition E
Proposition d'actionnaire visant à devenir une société d'intérêt social
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les engagements de la banque répondent aux préoccupations de la proposition.
Politique ou principe applicable:
PC_11
Proposition F
Proposition d'actionnaire visant l'adoption du vote consultatif sur la politique environnementale
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Nous encourageons les sociétés à bien intégrer les risques climatiques à leur processus stratégique et à rehausser leur niveau de divulgation à cet égard. Nous discutons avec elles de la possibilité d’instaurer un vote consultatif sur leur plan d’action en matière climatique. Considérant les initiatives climatiques en cours, nous avons convenu cette année de privilégier le dialogue actionnarial et de ne pas contraindre les banques canadiennes à adopter un tel vote consultatif. Nous pourrons toutefois soutenir ce type de propositions lorsqu’elles visent des sociétés considérablement exposées aux risques climatiques, à forte intensité d’émissions ou qui manquent grandement de leadership en la matière.
Politique ou principe applicable:
PC_11
Proposition G
Proposition d'actionnaire visant l'adoption du français comme langue officielle
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Pour la CDPQ, le respect du français comme langue officielle du Québec par les entreprises est incontournable, y compris en ce qui concerne son utilisation dans le cadre de leurs assemblées annuelles. Dans le cadre de notre engagement actionnarial, nous avons eu des échanges avec les banques canadiennes au cours desquels nous avons communiqué nos attentes et notre engagement envers le français. C’est ensuite à chacune d’elle de voir à son application, dans le respect des lois et à tous les niveaux de l’organisation. Nous n’hésiterons pas à poursuivre le dialogue au besoin.
Politique ou principe applicable:
PC_11
Proposition H
Proposition d'actionnaire visant le niveau de rémunération des membres de la haute direction
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La divulgation d'un tel ratio au Canada devrait se faire dans un cadre méthodologique identique pour toutes les entreprises, sans quoi les différents ratios ne seraient pas comparables et donc, inutilisables.
Politique ou principe applicable:
PC_11
Voir toutes les assemblées d'actionnaires pour cette entreprise