LA BANQUE TORONTO-DOMINION
Proposition 01
Élection de WILLIAM E. BENNETT à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de HUGH J. BOLTON à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de JOHN L. BRAGG à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de W. EDMUND CLARK à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de WENDY K. DOBSON à titre d'administratrice
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de DONNA M. HAYES à titre d'administratrice
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de HENRY H. KETCHAM à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de PIERRE H. LESSARD à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de HAROLD H. MACKAY à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de BRIAN F. MACNEILL à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de IRENE R. MILLER à titre d'administratrice
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de NADIR H. MOHAMED à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de ROGER PHILLIPS à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de WILBUR J. PREZZANO à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de WILLIAM J. RYAN à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de HELEN K. SINCLAIR à titre d'administratrice
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de JOHN M. THOMPSON à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 02
Ratification de la nomination d'ERNST & YOUNG s.r.l. à titre de vérificateur et autorisation aux administrateurs de fixer sa rémunération
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
V_07
Proposition 03
Proposition d'actionnaire demandant que le conseil d’administration adopte une politique selon laquelle les actionnaires auront l’occasion, à chaque assemblée annuelle, de voter sur une résolution consultative afin que soit ratifié le rapport sur la rémunération énoncé dans la circulaire de sollicitation de procurations
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Bien que la ratification de la rémunération des dirigeants accorde une voix plus significative aux actionnaires, la proposition n’est pas souhaitable dans le contexte canadien actuel.
Politique ou principe applicable:
V_08
Proposition 04
Proposition d'actionnaire demandant que le comité des candidatures s’attarde à la capacité des candidats aux postes d’administrateurs à vraiment représenter les intérêts des actionnaires
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les membres du comité des candidatures ont le devoir d’agir avec intégrité et de bonne foi au mieux des intérêts de la Banque et des actionnaires.
Politique ou principe applicable:
V_06-03
Proposition 05
Proposition d'actionnaire demandant que tous les programmes de rémunération à l’intention des membres de la haute direction des dix dernières années soient revus afin de s’assurer qu’ils respectent à la lettre les règlements de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les pratiques de divulgation de la Banque en matière de rémunération répondent aux préoccupations soulevées dans la proposition.
Politique ou principe applicable:
V_08
Proposition 06
Proposition d'actionnaire demandant que la Banque mette en place un système de rémunération des hauts dirigeants qui verse la plus grande partie de leur rémunération dans des fonds caritatifs qui seront dirigés par les dirigeants après leur retraite
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les décisions relatives à la philanthropie sont des décisions de nature personnelle prises par chaque dirigeant en tenant compte de sa situation et de ses priorités.
Politique ou principe applicable:
V_08-01
Proposition 07
Proposition d'actionnaire demandant que tout administrateur qui ne réussit pas à recevoir une majorité de voix «en faveur» de la part des actionnaires participant à l’assemblée annuelle doit remettre sa démission qui prend effet sans condition
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La démission sans condition ne permet pas au conseil d’administration de disposer de la flexibilité nécessaire pour évaluer les circonstances particulières de chaque cas et assurer sa continuité.
Politique ou principe applicable:
V_06-03
Proposition 08
Proposition d'actionnaire demandant que la Banque encourage la pérennité de son actionnariat en majorant de 10 % le dividende normalement versé aux actions qui sont détenues depuis plus de deux ans
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Bien qu’elle favorise un horizon de placement à moyen et à long terme, la proposition soulève une question opérationnelle pour laquelle le conseil d’administration et la direction de la Banque sont mieux placés pour prendre une décision éclairée.
Politique ou principe applicable:
V_12
Proposition 09
Proposition d'actionnaire demandant que le droit de vote des actionnaires soit obtenu après une période minimale d’une année de détention
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Bien qu’elle favorise un horizon de placement à moyen et à long terme, la proposition soulève des enjeux de nature juridique.
Politique ou principe applicable:
V_12
Proposition 10
Proposition d'actionnaire demandant que les règlements de la Banque prévoient, dans l’éventualité d’une fusion ou d’une acquisition, de verser à la caisse de retraite des employés un montant égal au double des primes et avantages compensatoires versés aux dirigeants et aux administrateurs
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Le conseil d’administration devrait disposer de la flexibilité nécessaire pour négocier la meilleure offre visant à maximiser la valeur pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
V_08-04
Proposition 11
Proposition d'actionnaire demandant qu’il y ait autant de femmes que d’hommes au sein du conseil d’administration de la Banque, trois ans à compter de l’adoption de la présente proposition
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La diversité favorise la nomination de personnes dont les compétences et les aptitudes sont un apport au conseil d’administration.
Politique ou principe applicable:
V_06-03
Proposition 12
Proposition d'actionnaire demandant que le rapport annuel et la circulaire de sollicitation de procurations de la direction dévoile le ratio d’équité entre la rémunération globale du plus haut dirigeant salarié de la Banque, incluant le salaire annuel, primes, gratifications, versements en vertu de programmes de bonification à long terme et toutes autres formes de rémunération et celle de la rémunération moyenne des employés
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition permet aux actionnaires d’évaluer le caractère équitable de la rémunération des dirigeants par rapport à la rémunération des employés.
Politique ou principe applicable:
V_08-02
Proposition 13
Proposition d'actionnaire demandant que la politique de rémunération des cinq plus hauts dirigeants de la Banque soit préalablement adoptée par les actionnaires, de même que les honoraires des membres du conseil d’administration
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La réglementation applicable n’exige pas le vote contraignant des actionnaires pour la rémunération des dirigeants et des administrateurs.
Politique ou principe applicable:
V_08
Proposition 14
Proposition d'actionnaire demandant que la Banque régisse l’exercice des options attribuées aux hauts dirigeants et administrateurs de nos sociétés en stipulant que de telles options ne peuvent être levées par les intéressés avant la fin de leur mandat
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les modalités prévues au régime d’options favorisent l’alignement des intérêts à long terme des dirigeants aux intérêts des actionnaires.
Politique ou principe applicable:
V_08-03
Proposition 15
Proposition d'actionnaire demandant que la Banque rende publique l’information sur sa participation, directe ou indirecte, dans les activités de fonds dits « de couverture » ainsi que dans les activités de prêts hypothécaires à risque
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les pratiques de divulgation de la Banque en matière de fonds de couverture et de prêts hypothécaires à risque répondent aux préoccupations soulevées dans la proposition.
Politique ou principe applicable:
V_03
Proposition 16
Proposition d'actionnaire demandant que la Banque amende ses statuts afin d’instaurer le mécanisme du vote cumulatif pour l’élection des membres du conseil d’administration
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le vote cumulatif accorde une voix plus significative aux actionnaires.
Politique ou principe applicable:
V_06-09
Proposition 17
Proposition d'actionnaire demandant que le conseil d'administration établisse à l’égard du régime de retraite complémentaire des hauts dirigeants de la Banque une politique prévoyant l’exclusion de toute la rémunération au rendement dans la définition que donne le régime de la rémunération prise en compte pour établir les prestations, et l’interdiction d’accorder des droits à pension pour services passés ou des années de service supplémentaires aux dirigeants participants
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
L'établissement de modalités encadrant les avantages de retraite versés aux dirigeants permet de limiter les coûts du régime pour l'entreprise et les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
V_08-01
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