ORANGE SA
Proposition 1
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PC_02
Proposition 2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PC_02
Proposition 3
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tel que ressortant des comptes annuels
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PC_02
Proposition 4
Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les deux ententes ne comportent pas d'enjeu.
Politique ou principe applicable:
PC_02
Proposition 5
Renouvellement du mandat d'administrateur de Bpifrance Participations
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PC_04_01
Proposition 6
Renouvellement du mandat du cabinet KPMG en qualité de Commissaire aux comptes titulaire
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PC_05
Proposition 7
Renouvellement du mandat du cabinet Salustro Reydel en qualité de Commissaire aux comptes suppléant
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PC_05
Proposition 8
Nomination du cabinet DELOITTE en qualité de Commissaire aux comptes titulaire
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PC_05
Proposition 9
Nomination du cabinet BEAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PC_05
Proposition 10
Ratification du transfert du siège social
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La modification est sans enjeu.
Politique ou principe applicable:
PC_02
Proposition 11
Approbation des informations mentionnées à l’article. L. 22-10-9 I. du Code de commerce, en application de l’article L. 22-10-34 I. du Code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PC_06
Proposition 12
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Richard, Président-directeur général, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PC_06_06
Proposition 13
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Ramon Fernandez, Directeur général délégué, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PC_06_06
Proposition 14
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Gervais Pellissier, Directeur général délégué, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PC_06_06
Proposition 15
Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PC_06_01
Proposition 16
Approbation de la politique de rémunération des Directeurs généraux délégués, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PC_06_01
Proposition 17
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La rémunération des administrateurs respectent les bonnes pratiques.
Politique ou principe applicable:
PC_07
Proposition 18
Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions de la Société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PC_02
Proposition 19
Délégation de compétence au Conseil d'administration, à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PC_02
Proposition 20
Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet d’utiliser la délégation de compétence accordée à la dix-neuvième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La Caisse s'oppose à l'utilisation d'une telle compétence dans le cadre d'offre publique hostile.
Politique ou principe applicable:
PC_02
Proposition 21
Délégation de compétence au Conseil d'administration, à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PC_02
Proposition 22
Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet d’utiliser la délégation de compétence accordée à la vingt-et-unième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La Caisse s'oppose à l'utilisation d'une telle compétence dans le cadre d'offre publique hostile.
Politique ou principe applicable:
PC_02
Proposition 23
Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PC_02
Proposition 24
Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet d’utiliser la délégation de compétence accordée à la vingt-troisième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La Caisse s'oppose à l'utilisation d'une telle compétence dans le cadre d'offre publique hostile.
Politique ou principe applicable:
PC_02
Proposition 25
Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet, en cas d’émission de titres, d’augmenter le nombre de titres à émettre
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La Caisse s'oppose à l'utilisation d'une telle compétence dans le cadre d'offre publique hostile.
Politique ou principe applicable:
PC_02
Proposition 26
Délégation de compétence au Conseil d'administration, à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PC_02
Proposition 27
Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet d’utiliser la délégation de compétence accordée à la vingt-sixième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La Caisse s'oppose à l'utilisation d'une telle compétence dans le cadre d'offre publique hostile.
Politique ou principe applicable:
PC_02
Proposition 28
Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration, à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PC_02
Proposition 29
Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet d’utiliser la délégation de pouvoirs accordée à la vingt-huitième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La Caisse s'oppose à l'utilisation d'une telle compétence dans le cadre d'offre publique hostile.
Politique ou principe applicable:
PC_02
Proposition 30
Limitation globale des autorisations
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PC_02
Proposition 31
Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux et de certains membres du personnel du groupe Orange entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PC_02
Proposition 32
Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à des émissions d’actions ou de valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans d’épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PC_02
Proposition 33
Délégation de compétence au Conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PC_02
Proposition 34
Autorisation au Conseil d’administration, à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PC_02
Proposition 35
Pouvoirs pour formalités
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Cette proposition est une formalité.
Politique ou principe applicable:
PC_02
Proposition A
Proposition d'actionnaire visant l'allocation gratuite d'actions pour tous les employés du groupe, aligné au programme LTIP des dirigeants
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La société a déjà mise en place des programmes suffisants.
Politique ou principe applicable:
PC_02
Proposition B
Proposition d'actionnaire visant l'amendement de l'Article 13 sur la pluralité des mandats d'administrateurs
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La société est déjà soumise à certaines réglementations à cet égard et aucun enjeu n'est relevé.
Politique ou principe applicable:
PC_02
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