Détails de l’assemblée

Banque Toronto-Dominion



Proposition A
Élection de WILLIAM E. BENNETT à titre d'administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
V_06-01


Proposition A
Élection de HUGH J. BOLTON à titre d'administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
V_06-01


Proposition A
Élection de JOHN L. BRAGG à titre d'administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
V_06-01


Proposition A
Élection de AMY W. BRINKLEY à titre d'administratrice

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
V_06-01


Proposition A
Élection de W. EDMUND CLARK à titre d'administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
V_06-01


Proposition A
Élection de WENDY K. DOBSON à titre d'administratrice

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
V_06-01


Proposition A
Élection de HENRY H. KETCHAM à titre d'administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
V_06-01


Proposition A
Élection de PIERRE H. LESSARD à titre d'administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
V_06-01


Proposition A
Élection de BRIAN M. LEVITT à titre d'administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
V_06-01


Proposition A
Élection de HAROLD H. MACKAY à titre d'administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
V_06-01


Proposition A
Élection de IRENE R. MILLER à titre d'administratrice

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
V_06-01


Proposition A
Élection de NADIR H. MOHAMED à titre d'administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
V_06-01


Proposition A
Élection de WILBUR J. PREZZANO à titre d'administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
V_06-01


Proposition A
Élection de HELEN K. SINCLAIR à titre d'administratrice

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
V_06-01


Proposition A
Élection de CAROLE S. TAYLOR à titre d'administratrice

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
V_06-01


Proposition A
Élection de JOHN M. THOMPSON à titre d'administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
V_06-01


Proposition B
Ratification de la nomination de ERNST & YOUNG s.r.l. à titre de vérificateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.

Politique ou principe applicable:
V_07


Proposition C
Vote consultatif sur la rémunération des dirigeants

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.

Politique ou principe applicable:
V_08


Proposition D
Proposition d'actionnaire visant les compétences féminines au sein du conseil d'administration

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
La diversité favorise la nomination de personnes dont les compétences et les aptitudes sont un apport au conseil d’administration.

Politique ou principe applicable:
V_06-03


Proposition E
Proposition d'actionnaire visant le ratio d'équité interne sur la rémunération

Vote de la Caisse:
Contre

Analyse de la Caisse:
Certains aspects de la proposition ne favorisent pas une divulgation objective de l'information sur la rémunération.

Politique ou principe applicable:
V_08-02


Proposition F
Proposition d'actionnaire visant l'abolition des filiales et des succursales dans les paradis fiscaux

Vote de la Caisse:
Contre

Analyse de la Caisse:
Les initiatives des pays membres de l'OCDE et de la communauté internationale de même que le cadre législatif et réglementaire canadien répondent aux préoccupations soulevées dans la proposition. Par ailleurs, les politiques et les procédures de l'entreprise en matière de gestion des risques visent à s'assurer que celle-ci exerce ses activités conformément aux bonnes pratiques de gouvernance et de contrôle.




Politique ou principe applicable:
V_16-02


Proposition G
Proposition d'actionnaire visant l'actionnariat des administrateurs

Vote de la Caisse:
Contre

Analyse de la Caisse:
Les pratiques de rémunération de l’entreprise répondent aux préoccupations soulevées dans la proposition.

Politique ou principe applicable:
V_09

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