ORANGE SA
Proposition O.1
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.2
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.3
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.4
Conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les deux nouvelles ententes ne comportent pas d'enjeu.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.5
Élection de FREDERIC SANCHEZ à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_07_01
Proposition O.6
Renouvellement du mandat de CHRISTEL HEYDEMANN à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_07_01
Proposition O.7
Renouvellement du mandat de BERNARD RAMANANTSOA à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.8
Élection de LAURENCE DALBOUSSIERE à titre d'administrateur représentant des actionnaires afin de remplacer THIERRY CHATELIER
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.9
Approbation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I. du code de commerce, en application de l’article L. 225-100 II. du code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.10
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Stéphane Richard, Président-directeur général
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_06
Proposition O.11
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Ramon Fernandez, Directeur général délégué
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_06
Proposition O.12
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Gervais Pellissier, Directeur général délégué
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_06
Proposition O.13
Approbation de la politique de rémunération attribuables au Président-directeur général
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_06
Proposition O.14
Approbation de la politique de rémunération attribuables aux Directeurs généraux délégués
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_06
Proposition O.15
Approbation de la politique de rémunération attribuables aux administrateurs non-executif
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La rémunération des administrateurs respectent les bonnes pratiques.
Politique ou principe applicable:
PR_08
Proposition O.16
Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l'effet d'acheter ou de transférer des actions de la Société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition E.17
Modification de l’article 2 des statuts afin d’insérer la raison d’être de la Société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La modification ne porte pas atteinte aux droits des actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition E.18
Modification de l’article 13.1 et de l’article 13.2 des statuts concernant l’élection des administrateurs élus par les membres du personnel
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La modification ne porte pas atteinte aux droits des actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition E.19
Autorisation au Conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux et de certains membres du personnel du groupe Orange
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le régime favorise le lien entre la rémunération des dirigeants et les résultats de l’entreprise.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition E.20
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des émissions d’actions ou de valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans d'épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le régime favorise l'actionnariat des employés.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition E.21
Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition E.22
Modification de l’article 13 des statuts pour prendre en compte les actions nominatives détenues directement par les salariés dont l’attribution gratuite a été autorisée par des assemblées générales extraordinaires de la Société antérieurement à la publication de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La modification ne porte pas atteinte aux droits des actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.23
Paiement en actions des acomptes sur dividende – Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de proposer ou non une option entre le paiement de l’acompte sur dividende en numéraire ou en actions
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition est dans l'intérêt de l'entreprise et des actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.24
Pouvoirs pour formalités
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Cette proposition est une formalité.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition A
Amendement à la seizième résolution – Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions de la Société
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La Caisse est d'avis que les décisions relatives aux rachats et annulations d'actions relèvent de la responsabilité du conseil d'administration et de la direction de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PR_12
Proposition B
Modification de l’article 13 des statuts sur le cumul des mandats
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les autorités compétentes sont responsables et encadrent adéquatement les préoccupations soulevées dans la proposition.
Politique ou principe applicable:
PR_12
Proposition C
Amendement à la dix-neuvième résolution – Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux et de certains membres du personnel du groupe Orange entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
L'entreprise a adopté des mesures suffisantes pour répondre aux préoccupations soulevées par la proposition.
Politique ou principe applicable:
PR_12
Proposition D
Augmentation de capital en numéraire réservée aux adhérents de plans d’épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
L'entreprise a adopté des mesures suffisantes pour répondre aux préoccupations soulevées par la proposition.
Politique ou principe applicable:
PR_12
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