Banque Toronto-Dominion
Proposition A
Élection de WILLIAM E. BENNETT à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition A
Élection de AMY W. BRINKLEY à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition A
Élection de BRIAN C. FERGUSON à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition A
Élection de COLLEEN A. GOGGINS à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition A
Élection de MARY JO HADDAD à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition A
Élection de JEAN-RENÉ HALDE à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition A
Élection de DAVID E. KEPLER à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition A
Élection de BRIAN M. LEVITT à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition A
Élection de ALAN N. MACGIBBON à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition A
Élection de KAREN E. MAIDMENT à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition A
Élection de BHARAT B. MASRANI à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition A
Élection de IRENE R. MILLER à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition A
Élection de NADIR H. MOHAMED à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition A
Élection de CLAUDE MONGEAU à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition B
Ratification de la nomination de ERNST & YOUNG s.r.l. à titre de vérificateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PR_06
Proposition C
Vote consultatif sur la rémunération des dirigeants
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_06
Proposition D
Proposition d'actionnaire visant l'adoption d'une politique de retrait des paradis fiscaux ou des territoires à faibles taux d'imposition
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les initiatives des pays membres de l'OCDE et de la communauté internationale et le cadre législatif et réglementaire canadien répondent aux préoccupations soulevées dans la proposition.
Politique ou principe applicable:
PR_12
Proposition E
Proposition d'actionnaire visant l'adoption d'une politique d'équité interne sur la rémunération du président directeur général en cas de mises à pied significatives
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La proposition n'amène pas d'élément additionnel à la structure de la rémunération des dirigeants.
Politique ou principe applicable:
PR_12
Proposition F
Proposition d'actionnaire visant la création d'un comité sur les nouvelles technologies pour mitiger les enjeux d’ubérisation
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La proposition soulève une question opérationnelle pour laquelle la direction de l’entreprise est mieux placée pour prendre une décision éclairée.
Politique ou principe applicable:
PR_12
Proposition G
Proposition d'actionnaire visant la simplification de la divulgation de la rémunération des hauts dirigeants
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les politiques et les pratiques actuelles de l'entreprise rencontrent les exigences réglementaires et les bonnes pratiques.
Politique ou principe applicable:
PR_07
Proposition H
Proposition d'actionnaire visant l'approbation par les actionnaires des primes de départ des hauts dirigeants
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les politiques actuelles de l'entreprise répondent aux préoccupations soulevées dans la proposition.
Politique ou principe applicable:
PR_07
Proposition I
Proposition d'actionnaire visant la taille du conseil d'administration
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Le conseil d’administration se compose d’un nombre suffisant d’administrateurs pour remplir son mandat de façon efficace.
Politique ou principe applicable:
PR_05_03
Proposition J
Proposition d'actionnaire visant la mise en nomination de candidats par les actionnaires
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Bien que favorable au principe, la Caisse réévaluera la situation en 2018, au terme des travaux menés par la banque.
Politique ou principe applicable:
PR_11
Voir toutes les assemblées d'actionnaires pour cette entreprise