Banque Toronto-Dominion
Proposition A
Élection de WILLIAM E. BENNETT à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PV_06_01
Proposition A
Élection de HUGH J. BOLTON à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PV_06_01
Proposition A
Élection de JOHN L. BRAGG à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PV_06_01
Proposition A
Élection de AMY W. BRINKLEY à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PV_06_01
Proposition A
Élection de W. EDMUND CLARK à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PV_06_01
Proposition A
Élection de COLLEEN A. GOGGINS à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PV_06_01
Proposition A
Élection de HENRY H. KETCHAM à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PV_06_01
Proposition A
Élection de BRIAN M. LEVITT à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PV_06_01
Proposition A
Élection de HAROLD H. MACKAY à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PV_06_01
Proposition A
Élection de KAREN E. MAIDMENT à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PV_06_01
Proposition A
Élection de IRENE R. MILLER à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PV_06_01
Proposition A
Élection de NADIR H. MOHAMED à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PV_06_01
Proposition A
Élection de WILBUR J. PREZZANO à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PV_06_01
Proposition A
Élection de HELEN K. SINCLAIR à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PV_06_01
Proposition B
Ratification de la nomination de ERNST & YOUNG s.r.l. à titre de vérificateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PV_07
Proposition C
Vote consultatif sur la rémunération des dirigeants
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PV_08_07
Proposition D
Proposition d'actionnaire visant les pratiques de saine gestion des régimes de retraite
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les pratiques de l’entreprise en matière de gestion des régimes de retraite répondent aux préoccupations soulevées dans la proposition.
Politique ou principe applicable:
PV_08_02
Proposition E
Proposition d'actionnaire visant l'équité de traitement en regard des régimes de retraite
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La proposition impose des contraintes pouvant nuire à la compétitivité de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PV_08_03
Proposition F
Proposition d'actionnaire visant le ratio d'équité interne sur la rémunération
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Certains aspects de la proposition imposent des contraintes arbitraires à l'entreprise
Politique ou principe applicable:
PV_08_01
Proposition G
Proposition d'actionnaire visant les compétences féminines au sein de la haute direction
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La proposition impose des contraintes pouvant nuire à la compétitivité de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PV_06_05
Proposition H
Proposition d'actionnaire visant la publication d'un compte-rendu de l'assemblée annuelle
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les pratiques de divulgation de l’entreprise en matière de compte-rendu de l'assemblée annuelle répondent aux préoccupations soulevées dans la proposition.
Politique ou principe applicable:
PV_13
Proposition I
Proposition d'actionnaire visant l'élection des administrateurs par suffrage plurinominal
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La proposition comporte des coûts importants et un caractère temporaire qui ne sont pas justifiés par les bénéfices limités pour l’ensemble des actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PV_06_03
Proposition J
Proposition d'actionnaire visant le vote sur la rémunération du chef de la direction et des administrateurs
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Certains aspects de la proposition imposent des contraintes arbitraires à l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PV_08_07
Proposition K
Proposition d'actionnaire visant la limitation de la rémunération.
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Certains aspects de la proposition imposent des contraintes arbitraires à l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PV_08_01
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