ORANGE SA, PARIS
Proposition O.1
Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2015
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.3
Affectation du résultat et fixation du montant du dividende
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition est dans le meilleur intérêt des actionnaires et de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.4
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le rapport ne présente aucun enjeu.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.5
Réélection de JOSE-LUIS DURAN à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.6
Réélection de CHARLES-HENRI FILIPPI à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.7
Élection de BERNARD RAMANANTSOA à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.8
Vote consultatif visant la rémunération de STEPHANE RICHARD, Président-Directeur Général
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_06
Proposition O.9
Vote consultatif visant la rémunération de GERVAIS PELLISSIER, Directeur Général Délégué
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_06
Proposition O.10
Autorisation d'acheter ou de transférer des actions de la Société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition E.11
Mise en cohérence de l'article 13 des statuts avec l’ordonnance 2014-948 du 20 août 2014
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La modification permet un alignement à de récents changements législatifs.
Politique ou principe applicable:
PR_05
Proposition E.12
Autorisation de réduire le capital par annulation d'actions
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition E.13
Pouvoirs pour formalités
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Cette proposition est une formalité.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.A
Proposition d'actionnaire visant l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La proposition soulève une question opérationnelle pour laquelle la direction de l’entreprise est mieux placée pour prendre une décision éclairée.
Politique ou principe applicable:
PR_12
Proposition O.B
Proposition d'actionnaire visant à offrir aux actionnaires l’option de recevoir le paiement du dividende en numéraire ou en actions
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La proposition soulève une question opérationnelle pour laquelle la direction de l’entreprise est mieux placée pour prendre une décision éclairée.
Politique ou principe applicable:
PR_12
Proposition E.C
Proposition d'actionnaire visant la modification de l’article 13 des statuts sur le cumul des mandats
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La proposition est trop restrictive.
Politique ou principe applicable:
PR_12
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