STELLANTIS N.V.
Proposition 2.d
Rapport annuel et rapport sur la rémunération pour l’exercice 2023 (vote consultatif)
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 2.e
Rapport annuel : adoption des comptes annuels pour l’exercice 2023
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 2.f
Rapport annuel : approbation du dividende pour l’exercice 2023
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 2.g
Rapport annuel : libération de toute responsabilité accordée aux administrateurs relativement à l’accomplissement de leurs tâches durant l’exercice 2023
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 3
Nomination des administrateurs non dirigeants : proposition visant la nomination de Claudia Parzani à titre d’administratrice non dirigeante
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 4.a
Délégation de pouvoir accordée au conseil d’administration en vue d’émettre des actions du capital de la société et de restreindre ou d’écarter les droits préférentiels de souscription Proposition visant à désigner le conseil d’administration à titre d’organe décisionnel habilité à émettre des actions ordinaires et à accorder les droits de souscription afférents, conformément à l’article 7 des statuts constitutifs de la société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 4.b
Délégation de pouvoir accordée au conseil d’administration en vue d’émettre des actions du capital de la société et de restreindre ou d’écarter les droits préférentiels de souscription Proposition visant à désigner le conseil d’administration à titre d’organe décisionnel habilité à restreindre ou à écarter les droits préférentiels de souscription des actions ordinaires, conformément à l’article 8 des statuts constitutifs de la société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 5
Délégation de pouvoir accordée au conseil d’administration en vue d’acquérir des actions ordinaires du capital de la société Proposition visant à autoriser le conseil d’administration à acquérir des actions ordinaires de la société à même le capital entièrement libéré de celle-ci, conformément à l’article 9 des statuts constitutifs
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 6.a
Annulation d’actions du capital de la société Proposition visant l’annulation des actions ordinaires détenues par la société même, conformément à l’article 10 de ses statuts constitutifs
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 6.b
Annulation d’actions du capital de la société Proposition visant l’annulation des actions à vote spécial de catégorie B détenues par la société même, conformément à l’article 10 de ses statuts constitutifs
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
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