Communiqué aux porteurs du papier commercial adossés à des actifs émis par des tiers
Ce communiqué est transmis à tous les porteurs d'effets de commerce structurés adossés à des créances (asset-backed commercial paper ou ABCP) qui sont émis par des tiers ("ABCP de tiers") pour le compte des porteurs d'ABCP de tiers qui sont Signataires de l'annonce du 16 août sur les solutions proposées au problème de liquidités qui touche le marché des ABCP de tiers. L'annonce du 16 août est reproduite ci-dessous.
Les porteurs d'ABCP de tiers qui désirent participer au processus décrit comme "Entente Intérimaire" dans l'annonce du 16 août sont avisés de communiquer immédiatement avec Ernst & Young Inc. (EYI) afin de confirmer leur appui à l'entente de moratoire. Ce faisant, les détenteurs s'engagent simplement à poursuivre le renouvellement de leurs papiers commerciaux durant la période de moratoire de 60 jours et à ne pas prendre toute mesure qui pourrait provoquer des défauts chez chacune de ces conduits. Les porteurs auront une occasion distincte d'accepter ou rejeter la totalité de la proposition de restructuration une fois qu'elle sera finalisée. Afin de confirmer leur soutien et leur participation au processus, on demandera aux porteurs d'ABCP de tiers de compléter l'acquiescement des porteurs ("noteholder acknowledgement") affiché sur le site web d'EYI au : www.ey.com/global/content.nsf/Canada/Canadian_commercial_paper.
EYI recueillera l'information pertinente sur les porteurs d'ABCP de tiers et leurs placements, et se rendra disponible pour fournir de l'information et pour répondre aux questions des porteurs d'ABCP de tiers émis par les conduits énumérés à l'annexe A de l'annonce du 16 août. Les porteurs qui indiqueront leur soutien au processus pourront obtenir de l'information supplémentaire qui sera transmise par EYI par voie de courriels périodiques et sur le site web indiqué ci-dessus. Ces porteurs seront invités à participer aux discussions sur toute solution proposée lors des conférences téléphoniques. A cette fin, EYI préparera une liste de porteurs de PCAA de tiers qui désirent participer aux discussions sur la proposition ou obtenir des informations supplémentaires. Les coordonnés pour rejoindre EYI sont affichées sur le site web indiqué ci-dessus.
Veuillez noter que le communiqué paru le 16 août dernier est disponible en format PDF.