Accès à l’information

Pour avoir accès à un document de la Caisse

Si vous en faites la demande, vous pouvez accéder à un document d’un organisme public comme la Caisse en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). La Caisse peut toutefois invoquer des exceptions prévues par cette loi.

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Pour faire votre demande d’accès à un document de la Caisse

Veuillez écrire à notre responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées se trouvent plus bas.

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Pour que votre demande soit recevable

Elle doit être suffisamment précise pour nous permettre de savoir à quel document vous souhaitez accéder.

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À la réception de votre demande

Vous serez contacté par écrit pour vous indiquer la date de réception de la demande et le délai de réponse prévu. En vertu de la loi, nous devons répondre à votre demande dans les 20 jours suivant sa réception. Nous pourrions cependant prolonger ce délai d'au plus 10 jours, si nous ne pouvons traiter votre demande sans nuire au déroulement normal de nos activités. Dans ce cas, nous vous aviserons par écrit de cette prolongation.

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Si la Caisse refuse votre demande en tout ou en partie

La loi vous permet de demander une révision de notre décision à la Commission d’accès à l’information. Celle-ci doit alors recevoir votre demande de révision par écrit dans les 30 jours suivant la décision de la Caisse.

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Coordonnées de la responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

Ginette Depelteau
Vice-présidente principale, Conformité et investissement responsable
Caisse de dépôt et placement du Québec
1000, place Jean-Paul-Riopelle
Montréal (Québec) H2Z 2B3
Téléphone : + 1 514 842-3261
Télécopieur : +1 514 281-9334

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