Loi, règlements et politiques

Notre organisation est régie par plusieurs lois, règlements et politiques qui établissent un cadre de travail permettant d’exercer notre métier d’investisseur avec rigueur, efficacité et transparence.

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Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

En 1965, l’Assemblée nationale du Québec a adopté une loi pour créer la Caisse de dépôt et placement du Québec. Cette loi présente :

  • notre mission et les règles de gouvernance de notre organisation
  • les organismes qui peuvent nous confier des fonds
  • les types d’investissement que nous pouvons effectuer pour faire fructifier les fonds de nos déposants

Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

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Information complémentaire

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Mesures d’accessibilité et d’intégration pour les personnes ayant un handicap

Conformément à la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., chapitre E-20.1), nous avons mis de l’avant un plan d’action qui vise spécifiquement à réduire les obstacles liés à l’accueil, à l’intégration et à l’environnement de travail des employés ayant un handicap.

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