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Diffusion de l’information

Vous trouverez sur cette page les documents diffusés en vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels. 

 

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Organisation et gouvernance

Loi, règlements et politiques

Voir plus

Structure organisationnelle

Voir plus

Comité de direction

Voir plus

Accès à l’information

Vous pouvez accéder à un document d’un organisme public comme la Caisse en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). 

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Comment faire une demande

Voir toutes les réponses


 

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Contrats

  • Baux de location d’espace
  • Contrats de formation
  • Contrats de publicité et promotion
  • Contrats de télécommunication mobile
  • Frais de déplacement

 

  • Frais de formation, colloques et congrès
  • Frais de déplacements et de fonction du président 
  • Montant d'allocation, d'indemnité et du salaire annuel du titulaire d'un emploi supérieur

 

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Renseignements personnels

  • Inventaire des fichiers de renseignements personnels
  • Registre des communications de renseignements personnels
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Autres documents

  • Plan de classification des documents
  • Documents déposés à l’Assemblée nationale
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