Détails de l’assemblée

Banque Royale du Canada



Proposition 1
Élection de A.A. Chisholm à titre d'administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
PC_04_01


Proposition 1
Élection de J. Côté à titre d'administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
PC_04_01


Proposition 1
Élection de T.N. Daruvala à titre d'administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
PC_04_01


Proposition 1
Élection de D.F. Denison à titre d'administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
PC_04_01


Proposition 1
Élection de C. Devine à titre d'administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
PC_04_01


Proposition 1
Élection de R.L. Jamieson à titre d'administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
PC_04_01


Proposition 1
Élection de D. McKay à titre d'administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
PC_04_01


Proposition 1
Élection de K. Taylor à titre d'administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
PC_04_01


Proposition 1
Élection de M. Turcke à titre d'administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
PC_04_01


Proposition 1
Élection de T. Vandal à titre d'administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
PC_04_01


Proposition 1
Élection de B.A. van Kralingen à titre d'administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
PC_04_01


Proposition 1
Élection de F. Vettese à titre d'administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
PC_04_01


Proposition 1
Élection de J. Yabuki à titre d'administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
PC_04_01


Proposition 2
Ratification de la nomination de PricewaterhouseCoopers LLP à titre de vérificateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.

Politique ou principe applicable:
PC_05


Proposition 3
Vote consultatif sur la rémunération des dirigeants

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.

Politique ou principe applicable:
PC_06_06


Proposition 4
Proposition d'actionnaire visant la mise à jour à jour des critères relatifs à la « finance durable » afin d’exclure les activités et projets liés aux combustibles fossiles

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Les "investissements durables" devraient contribuer à la transition vers une économie faible en carbone et de fait, ne devraient pas inclure des investissements dans le secteur des énergies fossiles.

Politique ou principe applicable:
PC_11


Proposition 5
Proposition d'actionnaire visant la divulgation d'informations en matière de droits de la personne et de logement

Vote de la Caisse:
Contre

Analyse de la Caisse:
Des mesures sont déjà mises en place à cet égard.

Politique ou principe applicable:
PC_11


Proposition 6
Proposition d'actionnaire visant à éviter la participation de la banque à des privatisations d’actifs très polluants

Vote de la Caisse:
Contre

Analyse de la Caisse:
La proposition est trop contraignante.

Politique ou principe applicable:
PC_11


Proposition 7
Proposition d'actionnaire visant à devenir une société d'intérêt social

Vote de la Caisse:
Contre

Analyse de la Caisse:
Les engagements de la banque répondent aux préoccupations de la proposition.

Politique ou principe applicable:
PC_11


Proposition 8
Proposition d'actionnaire visant le vote consultatif sur la politique environnementale

Vote de la Caisse:
Contre

Analyse de la Caisse:
Nous encourageons les sociétés à bien intégrer les risques climatiques à leur processus stratégique et à rehausser leur niveau de divulgation à cet égard. Nous discutons avec elles de la possibilité d’instaurer un vote consultatif sur leur plan d’action en matière climatique. Considérant les initiatives climatiques en cours, nous avons convenu cette année de privilégier le dialogue actionnarial et de ne pas contraindre les banques canadiennes à adopter un tel vote consultatif. Nous pourrons toutefois soutenir ce type de propositions lorsqu’elles visent des sociétés considérablement exposées aux risques climatiques, à forte intensité d’émissions ou qui manquent grandement de leadership en la matière.

Politique ou principe applicable:
PC_11


Proposition 9
Proposition d'actionnaire visant le français comme langue officielle

Vote de la Caisse:
Contre

Analyse de la Caisse:
Pour la CDPQ, le respect du français comme langue officielle du Québec par les entreprises est incontournable, y compris en ce qui concerne son utilisation dans le cadre de leurs assemblées annuelles. Nous avons eu des échanges avec les banques canadiennes au cours desquels nous avons communiqué nos attentes et notre engagement envers le français. C’est ensuite à chacune d’elle de voir à son application, dans le respect des lois et à tous les niveaux de l’organisation. Nous n’hésiterons pas à poursuivre le dialogue au besoin.

Politique ou principe applicable:
PC_11


Proposition 10
Proposition d'actionnaire visant la divulgation d'informations sur les prêts qu’elle a consentis au cours des dernières années en appui à l’économie circulaire

Vote de la Caisse:
Contre

Analyse de la Caisse:
Cette proposition est trop difficile à mettre en œuvre à l’heure actuelle.

Politique ou principe applicable:
PC_11


Proposition 11
Proposition d'actionnaire visant la divulguation du ratio de rémunération (ratio d’équité) utilisé par le comité de rémunération dans son exercice de fixation de la rémunération

Vote de la Caisse:
Contre

Analyse de la Caisse:
La divulgation d'un tel ratio au Canada devrait se faire dans un cadre méthodologique identique pour toutes les entreprises, sans quoi les différents ratios ne seraient pas comparables et donc, inutilisables.

Politique ou principe applicable:
PC_11

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