Enquête du Département du Commerce américain visant le programme CSeries : la Caisse démontrera la nature commerciale de ses investissements dans Bombardier

À la suite de la décision du Département du Commerce américain d’ouvrir une enquête sur le programme CSeries de Bombardier, la Caisse fera la démonstration claire que ses investissements dans l’entreprise ont toujours été de nature commerciale.

La Caisse déplore la décision du Département du Commerce d’ouvrir une enquête sur ses investissements commerciaux et conformes aux pratiques du marché, mais elle offre sa pleine collaboration pour clore cette affaire rapidement et éviter de nuire davantage à l’industrie de l’aviation civile.

La Caisse est un investisseur institutionnel de premier plan qui cherche à obtenir les meilleurs rendements ajustés selon le risque pour ses clients, envers qui elle a des obligations fiduciaires. Tous les investissements de la Caisse sont de nature commerciale et sa performance se compare à celle de ses pairs canadiens et internationaux.

La plainte de Boeing mentionne deux investissements de la Caisse dans Bombardier : sa participation dans une marge de crédit renouvelable pour la compagnie en 2009, et son acquisition d’une participation minoritaire dans la division ferroviaire de Bombardier en 2015. La marge de crédit de 2009 a été mise en place par un groupe de banques commerciales et autres institutions, dont la Caisse s’est retirée en 2013. Boeing n’a présenté aucune information permettant de soutenir que les conditions de cette marge de crédit n’étaient pas de nature commerciale, ou qu’elle conférait une subvention à Bombardier. L’acquisition d’une participation de 30% dans la division ferroviaire de Bombardier a été complétée à la suite d’une vérification diligente approfondie, et en consultation avec des aviseurs externes. Tant le prix payé que les termes de l’entente sont de nature strictement commerciale et ne constituent d’aucune façon une subvention de la Caisse à Bombardier.