Politique de confidentialité
1. Acceptation et modification
La présente politique contient les conditions relatives à la protection de vos renseignements personnels sur ce présent site Internet (le « Site ») exploité par la Caisse de dépôt et placement du Québec et ses filiales (collectivement, la « CDPQ ») et la manière dont vos renseignements personnels sont utilisés, traités et transmis. La présente politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation affichées sur le Site.
En décidant d’accéder au Site et de l’utiliser, vous acceptez les pratiques de la CDPQ relatives au traitement et aux mesures de protection de vos renseignements personnels (la « Politique »). Il est donc important de lire la Politique pour connaître vos droits et vos obligations. Vous acceptez notamment la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels par la CDPQ conformément à la Politique, étant entendu que la CDPQ respecte la législation en vigueur en matière de renseignements personnels.
Vous acceptez et reconnaissez que la CDPQ se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de changer ou de mettre à jour la Politique. En accédant au Site, et en l’utilisant après toute modification, vous acceptez d’être lié par la Politique et de vous y conformer. Par conséquent, il vous incombe de vérifier s’il y a eu de telles modifications à la Politique en vous référant à la date de la dernière révision, qui se trouve au bas de la page.
Si vous n’acceptez pas la présente Politique, ou, selon le cas, la Politique telle que modifiée de temps à autre, la CDPQ ne vous permet pas d’accéder au Site et de l’utiliser, et vous devrez donc cesser d’accéder au Site et de l’utiliser.
2. Renseignements personnels
Sous réserve de la Politique, la CDPQ ne recueille aucun de vos renseignements personnels, sauf si vous, à votre entière discrétion, décidez de les fournir volontairement. Vous êtes libre d’accéder au Site et de l’utiliser, sujet aux Conditions générales d’utilisation, sans que vos renseignements personnels soient collectés. Par contre, si vous désirez recevoir de l’information de la CDPQ ou vous abonner à une liste d’envoi de la CDPQ, vous devrez divulguer certains renseignements, dont votre courriel, pour que le serveur de la CDPQ puisse répondre à votre demande ou, selon le cas, vous envoyer l’information demandée. Ces renseignements sont aussi recueillis dans le but de permettre les abonnements à la liste d’envoi de la CDPQ et de les gérer (y compris notamment la modification des paramètres de votre abonnement et la suppression de votre nom de la liste d’envoi), de faciliter la communication d’informations pertinentes sur les personnes qui visitent le site et de mieux connaître leur profil. Ces renseignements sont strictement confidentiels et ne seront pas utilisés à des fins de prospection commerciale.
La CDPQ traite et conserve les renseignements personnels en toute confidentialité, conformément aux lois applicables. La CDPQ n’utilise les renseignements personnels que dans la mesure prévue par les lois applicables.
Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que vous avez fournis à la CDPQ et aviser la CDPQ de les mettre à jour, ainsi que demander de modifier ou de supprimer certains renseignements que la CDPQ a recueillis lors de sa visite, en transmettant un courriel à [email protected] ou en répondant aux messages qui vous sont transmis en raison de votre abonnement à la liste d’envoi de la CDPQ.
La CDPQ applique les mesures de sécurité adéquates afin d’assurer la protection des renseignements personnels. Lorsqu’elle le juge approprié, la CDPQ utilise des outils de chiffrement ou d’authentification, ou les deux, ainsi que d’autres méthodes afin de protéger certains renseignements personnels issus du Web et conservés sur ses serveurs. Vous reconnaissez et acceptez que les courriers électroniques que vous envoyez à la CDPQ ne sont pas nécessairement inviolables avant d’arriver sur les serveurs de la CDPQ.
Les renseignements personnels recueillis par la CDPQ ne sont divulgués à personne, sauf aux Représentants de la CDPQ qui en ont besoin pour s’acquitter d’une fonction liée à l’accomplissement des objets mentionnés dans la présente Politique. Vous acceptez et reconnaissez que la CDPQ est également autorisée à utiliser, divulguer ou communiquer vos renseignements personnels dans la mesure prévue ou requise par la loi, y compris en vertu d’ordonnances des tribunaux ou dans l’exécution d’un contrat confié à un fournisseur. Dans ce dernier cas, des clauses de confidentialité assurent la protection adéquate des renseignements personnels.
La CDPQ conserve les renseignements personnels selon les règles du calendrier de conservation en vigueur à la CDPQ.
3. Renseignements échangés automatiquement
Même si vous pouvez accéder au Site et le visiter sans divulguer votre identité à la CDPQ ni révéler de renseignements vous concernant, un échange de renseignements s’effectue automatiquement entre votre ordinateur, téléphone intelligent, tablette électronique ou autres appareils sur lesquels le Site peut être accédé (chacun, un « Appareil ») et les serveurs de la CDPQ lorsque vous accédez au Site. Cet échange de renseignements ne permet pas à la CDPQ de vous identifier ni de connaître votre nom ou adresse courriel. Par contre, cet échange permet notamment à la CDPQ d’obtenir le nom du domaine Internet que vous avez utilisé pour accéder au Site (par exemple, « xcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d’accès Internet, ou « université.edu » si votre accès se fait par une université), votre adresse IP (IP signifie Internet Protocole, un numéro unique assigné à votre Appareil quand il est relié à Internet et qui permet d’acheminer sans erreur les documents à leur destinataire), le type de navigateur et de système d’exploitation que vous employez pour accéder au Site, la date et l’heure auxquelles vous avez accédé au Site, les pages visitées et, si le Site a été atteint à partir d’un autre site, l’adresse de ce site (site référent).
C’est par l’entremise de témoins (cookies) que le système d’exploitation du Site de la CDPQ peut automatiquement recueillir ces renseignements concernant votre visite sur le Site. Les témoins sont de petits éléments d’information emmagasinés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre Appareil qui permettent à la CDPQ de vous reconnaître lorsque vous accédez à son Site. Lorsque vous naviguez sur Internet, un témoin est utilisé aux fins décrites ci-dessus.
Si vous ne désirez pas que des renseignements concernant votre visite soient recueillis par la CDPQ, vous pouvez, à votre entière discrétion, configurer votre navigateur pour être averti lors de la réception de témoins ou pour empêcher l’envoi de tels témoins.
Ces renseignements sont utilisés par la CDPQ afin de mesurer le nombre de visites sur le Site, ainsi que sur les différentes pages visionnées, et le temps moyen passé sur le Site afin d’établir d’autres statistiques à propos des visites sur le Site en général. Ces renseignements permettent aussi à la CDPQ de vérifier la performance du Site, pour des fins d’administration de systèmes, pour rendre le Site plus facile et commode à utiliser et pour rapporter certaines informations, traitées de façon globale, aux Représentants pour qui la transmission de ces informations est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Pour collecter et analyser certains de ces renseignements, la CDPQ utilise l’outil Google Analytics dans le Site. Pour des détails sur la façon dont les renseignements collectés sont utilisés par Google, la CDPQ vous invite à consulter les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.
4. Dispositions générales
4.1 Définitions
Aux fins de la présente Politique, le terme « Représentants » inclut la CDPQ, les sociétés affiliées à la CDPQ et leurs administrateur.rice.s, membres de la direction, personnel, consultant.e.s et agents respectifs.
4.2 Intégralité
La Politique couvre l’entente intégrale entre vous et la CDPQ relativement au traitement et à l’utilisation par la CDPQ de vos renseignements personnels et remplace les ententes antérieures intervenues entre vous et la CDPQ, écrites ou verbales, relativement à l’objet des présentes.
4.3 Interprétation
Advenant une divergence entre les différentes versions linguistiques de la Politique, la version française a priorité.
Les titres des articles des présentes n’y sont insérés que pour en faciliter la lecture et ne peuvent servir à les interpréter.
4.4 Loi applicable
La Politique est régie par les lois de la province de Québec, les lois du Canada et toute législation applicable en matière de protection des renseignements personnels, nonobstant tout principe régissant les conflits de lois. Vous acceptez d’être lié aux lois mentionnées précédemment et de vous y conformer. De plus, si vous utilisez le Site ou y accédez à partir d’une autre juridiction, vous êtes responsable de vous assurer que votre accès et votre utilisation sont légalement permis dans cette juridiction, et vous vous engagez à vous conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s’appliquent à vous. Dans le cas d’un différend lié au Site, au Contenu ou aux Conditions, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec et de la Cour fédérale du Canada. Vous acceptez de n’intenter aucune action ou instance ailleurs qu’à Montréal, Québec (Canada) relativement à un tel différend.
En cas de divergence entre l’une des conditions énoncées dans la Politique et une condition spécifique énoncée sur une page du Site relativement à un renseignement personnel particulier, la condition spécifique a priorité.
4.5 Règlement général sur la protection des données
Le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») est un règlement de l’Union européenne visant à renforcer et à uniformiser la protection des données de toutes les personnes qui y résident. Dans le cadre de ses activités, la CDPQ pourrait procéder au traitement de données personnelles (« Données personnelles ») visées par l’application du RGPD. La CDPQ entend se conformer aux exigences du RGPD.
Les Données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
a) Responsables du traitement
b) Finalités du traitement
La CDPQ s’engage à ne recueillir des Données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et à les traiter ultérieurement d’une manière compatible avec ces finalités.
La CDPQ est susceptible de traiter des Données personnelles dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines.
Pour le traitement des Données personnelles, la CDPQ se fonde toujours soit sur le consentement manifeste de la personne concernée, sur le respect d’une obligation légale, sur l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou sur la réalisation d’intérêts légitimes.
c) Destinataires, transfert et conservation
Le personnel autorisé de la CDPQ reçoit les Données personnelles. La CDPQ peut avoir recours à des sous-traitants pour le traitement des Données personnelles, en tout ou en partie, dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs réalisations et en conformité avec les instructions préalables fournies.
La CDPQ traite et conserve les Données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Du fait de la dimension internationale des activités de la CDPQ, certaines Données personnelles peuvent être amenées à être transférées à l’extérieur de l’Union européenne, d’une filiale à la maison mère. Un tel transfert ne peut avoir lieu que si ces données bénéficient d’un niveau de protection adéquat, conformément à la législation européenne.
d) Droits de la personne concernée
Les personnes concernées disposent de certains droits en ce qui concerne le traitement de leurs Données personnelles :
- le droit de demander l’accès à leurs Données personnelles;
- le droit de demander la rectification ou la mise à jour de leurs Données personnelles;
- le droit de demander, pour des motifs légitimes, l’effacement ou la limitation de leurs Données personnelles;
- le droit de s’opposer au traitement de leurs Données personnelles.
Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, les personnes concernées doivent s’adresser au délégué à la protection des données (DPO), par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].
Tous droits réservés à la Caisse de dépôt et placement du Québec.
Dernière révision : le 10 août 2022