Politique de confidentialité

1. Acceptation et modification

La présente politique contient les conditions relatives à la protection des renseignements personnels du Visiteur du présent site Internet (le « Site ») exploité par la Caisse de dépôt et placement du Québec et de ses filiales (collectivement, la « Caisse ») et la manière dont les renseignements personnels du Visiteur sont utilisés, traités et transmis. La présente politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation affichées sur le Site.

En décidant d’accéder au Site et de l'utiliser, le Visiteur accepte les pratiques de la Caisse relatives au traitement et aux mesures de protection de ses renseignements personnels (la « Politique »). Il est donc important que le Visiteur lise la Politique pour connaître ses droits et ses obligations. Le Visiteur accepte notamment la collecte et l’utilisation de ses renseignements personnels par la Caisse conformément à la Politique, étant entendu que la Caisse respecte la législation en vigueur en matière de renseignements personnels.

Le Visiteur accepte et reconnaît que la Caisse se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de changer ou de mettre à jour la Politique. En accédant au Site et en l'utilisant après toute modification, le Visiteur accepte d’être lié par celle-ci et de s'y conformer. Par conséquent, il incombe au Visiteur de vérifier s’il y a eu de telles modifications à la Politique en se référant à la date de la dernière révision, qui se trouve ci-dessous.

Si le Visiteur n’accepte pas la présente Politique, ou, selon le cas, la Politique telle que modifiée de temps à autre, la Caisse ne lui permet pas d'accéder au Site et de l’utiliser, et le Visiteur devra donc cesser d’accéder au Site et de l’utiliser.

2. Renseignements personnels

Sous réserve de la Politique, la Caisse ne recueille aucun renseignement personnel sur le Visiteur, sauf si le Visiteur, à son entière discrétion, décide de les fournir volontairement. Le Visiteur est libre d’accéder au Site et de l'utiliser, sujet aux Conditions générales d’utilisation, sans que des renseignements personnels soient collectés. Par contre, si le Visiteur désire recevoir de l’information de la Caisse ou s’abonner à une liste d’envoi de la Caisse, il devra divulguer certains renseignements, dont son courriel, pour que le serveur de la Caisse puisse répondre à sa demande ou, selon le cas, lui envoyer l’information demandée. Ces renseignements sont aussi recueillis dans le but de permettre les abonnements à la liste d'envoi de la Caisse et de les gérer (y compris notamment la modification des paramètres de son abonnement et la suppression de son nom de la liste d’envoi), de faciliter la communication d’informations pertinentes aux Visiteurs et de mieux connaître le profil de ceux-ci. Ces renseignements sont strictement confidentiels et ne seront pas utilisés à des fins de prospection commerciale.

La Caisse traite et conserve les renseignements personnels en toute confidentialité, conformément aux lois applicables. La Caisse n’utilise les renseignements personnels que dans la mesure prévue par les lois applicables.

Le Visiteur peut accéder aux renseignements personnels qu’il a fournis à la Caisse et aviser la Caisse de les mettre à jour, ainsi que demander de modifier ou de supprimer certains renseignements que la Caisse a recueillis lors de sa visite, en transmettant un courriel à info@cdpq.com ou en répondant aux messages qui lui sont transmis en raison de son abonnement à la liste d’envoi de la Caisse.

La Caisse applique les mesures de sécurité adéquates afin d’assurer la protection des renseignements personnels. Lorsqu’elle le juge approprié, la Caisse utilise des outils de chiffrement ou d’authentification, ou les deux, ainsi que d’autres méthodes afin de protéger certains renseignements personnels issus du Web et conservés sur ses serveurs. Le Visiteur reconnaît et accepte que les courriers électroniques que le Visiteur envoie à la Caisse ne sont pas nécessairement inviolables avant d’arriver sur les serveurs de la Caisse.

Les renseignements personnels recueillis par la Caisse ne sont divulgués à personne, sauf aux Représentants de la Caisse qui en ont besoin pour s’acquitter d’une fonction reliée à l’accomplissement des objets mentionnés dans la présente Politique. Le Visiteur accepte et reconnaît que la Caisse est également autorisée à utiliser, divulguer ou communiquer les renseignements personnels du Visiteur dans la mesure prévue ou requise par la loi, y compris en vertu d’ordonnances des tribunaux ou dans l’exécution d’un contrat confié à un fournisseur. Dans ce dernier cas, des clauses de confidentialité assurent la protection adéquate des renseignements personnels.

La Caisse conserve les renseignements personnels selon les règles du calendrier de conservation en vigueur à la Caisse.

3. Renseignements échangés automatiquement

Même si le Visiteur peut accéder au Site et le visiter sans y divulguer son identité à la Caisse ni révéler de renseignements qui le concernent, un échange de renseignements s’effectue automatiquement entre l’ordinateur, le téléphone intelligent, la tablette électronique ou les autres appareils du Visiteur sur lesquels le Site peut être accédé (chacun, un « Appareil ») et les serveurs de la Caisse lorsque le Visiteur accède au Site. Cet échange de renseignements ne permet pas à la Caisse d’identifier le Visiteur ni de connaître son nom ou son adresse courriel. Par contre, cet échange permet notamment à la Caisse d’obtenir le nom du domaine Internet que le Visiteur a utilisé pour accéder au Site (par exemple, « xcompagnie.com » si le Visiteur utilise un compte privé d'accès Internet, ou « université.edu » si l’accès du Visiteur se fait via une université), l’adresse IP du Visiteur (IP signifie Internet Protocole, un numéro unique assigné à l’Appareil du Visiteur quand il est relié à Internet et qui permet d’acheminer sans erreur les documents à leur destinataire), le type de navigateur et de système d’exploitation employés par le Visiteur pour accéder au Site, la date et l’heure auxquelles le Visiteur a accédé au Site, les pages visitées par le Visiteur et, si le Visiteur atteint le Site à partir d’un autre site, l’adresse de ce site (site référent).

C’est par l’entremise de témoins (cookies) que le système d’exploitation du Site de la Caisse peut automatiquement recueillir ces renseignements concernant la visite du Visiteur sur le Site. Les témoins sont de petits éléments d’information emmagasinés par le navigateur Internet du Visiteur sur le disque dur de son Appareil qui permettent à la Caisse de reconnaître le Visiteur lorsqu’il accède à son Site. Lorsque le Visiteur navigue sur Internet, un témoin est utilisé aux fins décrites ci-dessus.

Si le Visiteur ne désire pas que des renseignements concernant sa visite soient recueillis par la Caisse, il peut, à son entière discrétion, configurer son navigateur pour être averti lors de la réception de témoins ou pour empêcher l'envoi de tels témoins.

Ces renseignements sont utilisés par la Caisse afin de mesurer le nombre de visites des Visiteurs sur le Site, ainsi que sur les différentes pages qu’ils visionnent, et le temps moyen que les Visiteurs passent sur le Site afin d’établir d'autres statistiques à propos des Visiteurs du Site en général. Ces renseignements permettent aussi à la Caisse de vérifier la performance du Site, pour des fins d’administration de systèmes, pour rendre le Site plus facile et commode à utiliser et pour rapporter certaines informations, traitées de façon globale, aux Représentants pour qui la transmission de ces informations est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Pour collecter et analyser certains de ces renseignements, la Caisse utilise l’outil Google Analytics dans le Site. Pour des détails sur la façon dont les renseignements collectés sont utilisés par Google, la Caisse vous invite à consulter les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.

4. Dispositions générales

4.1 Définitions

Aux fins de la présente Politique, le terme « Représentants » inclut la Caisse, les sociétés affiliées à la Caisse et leurs administrateurs, dirigeants, employés, consultants et agents respectifs.

Aux fins de la présente Politique, le terme « Visiteur » vise la personne qui navigue effectivement sur le Site ainsi que la personne qui autorise l’utilisation de l’Appareil ou, selon le cas, l’équipement de navigation.

4.2 Intégralité

La Politique couvre l’entente intégrale entre le Visiteur et la Caisse relativement au traitement et à l’utilisation par la Caisse de ses renseignements personnels et remplace les ententes antérieures intervenues entre le Visiteur et la Caisse, écrites ou verbales, relativement à l’objet des présentes.

4.3 Interprétation

Advenant une divergence entre les différentes versions linguistiques de la Politique, la version française a priorité.

Les titres des articles des présentes n’y sont insérés que pour en faciliter la lecture et ne peuvent servir à les interpréter.

L’utilisation du masculin est choisie pour des fins de lisibilité et inclut le féminin.

4.4 Loi applicable

La Politique est régie par les lois de la province du Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, nonobstant tout principe régissant les conflits de lois. Le Visiteur accepte d’être lié aux lois mentionnées précédemment et de s'y conformer. De plus, le Visiteur qui utilise le Site ou y accède à partir d’une autre juridiction est responsable de s’assurer que son accès et son utilisation sont légalement permis dans cette juridiction et il s’engage à se conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s’appliquent au Visiteur. Dans le cas d’un différend relié au Site, au Contenu ou aux Conditions, le Visiteur accepte la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec et de la Cour fédérale du Canada. Le Visiteur accepte de n’intenter aucune action ou instance ailleurs qu’à Montréal, Québec (Canada) relativement à un tel différend.

4.5 Règles spécifiques

En cas de divergence entre l’une des conditions énoncées dans la Politique et une condition spécifique énoncée sur une page du Site en relation avec un renseignement personnel particulier, la condition spécifique a priorité.

Tous droits réservés à la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Dernière révision : le 1er février 2017

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