DASSAULT SYSTEMES SE
Proposition 1
Approbation des états financiers annuels de la société mère
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 2
Approbation des états financiers consolidés
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 3
Affectation du résultat
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 4
Ententes entre parties liées
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 5
Politique de rémunération des dirigeants (mandataires sociaux)
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 6
Rémunération versée au cours de l’exercice 2024 ou allouée pour cette même période à Bernard Charles, président du conseil d’administration
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 7
Rémunération versée au cours de l’exercice 2024 ou allouée pour cette même période à Pascal Daloz, président et chef de la direction
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 8
Approbation des renseignements contenus dans le rapport sur la gouvernance d’entreprise et relatifs à la rémunération des dirigeants (mandataires sociaux) (article L22-10-9 du Code de commerce français)
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 9
Détermination du montant alloué à la rémunération des administrateurs
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 10
Nomination de Marie-Helène Habert-Dassault à titre d’administratrice
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 11
Nomination de Nathalie Rouvet Lazare à titre d’administratrice
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 12
Nomination de Donatella Sciuto à titre d’administratrice
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 13
Reconduction de la nomination de Soumitra Dutta
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 14
Autorisation à Dassault Systèmes de racheter ses propres actions
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 15
Autorisation accordée au conseil d’administration en vue de la réduction du capital-actions par l’annulation d’actions rachetées précédemment dans le cadre du programme de rachat d’actions
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 16
Délégation de pouvoir accordée au conseil d’administration en vue de l’augmentation du capital-actions par l’émission d’actions ou de titres de capitaux propres donnant accès à d’autres titres de capitaux propres de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et en vue de l’émission de titres négociables donnant accès aux titres de capitaux propres de la société à émettre, en maintenant les droits préférentiels de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 17
Délégation de pouvoir accordée au conseil d’administration en vue de l’augmentation du capital-actions par l’émission, au moyen d’un appel public à l’épargne (autre que ceux mentionnés au premier alinéa de l’article L411-2 du Code monétaire et financier français), d’actions ou de titres de capitaux propres donnant accès à d’autres titres de capitaux propres de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et en vue de l’émission de titres négociables donnant accès aux titres de capitaux propres à émettre, en écartant les droits préférentiels de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 18
Délégation de pouvoir accordée au conseil d’administration en vue de l’augmentation du capital-actions par l’émission, au moyen d’un appel public à l’épargne aux termes du premier alinéa de l’article L411-2 du Code monétaire et financier français, d’actions ou de titres de capitaux propres donnant accès à d’autres titres de capitaux propres ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et en vue de l’émission de titres négociables donnant accès aux titres de capitaux propres à émettre, en écartant les droits préférentiels de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 19
Délégation de pouvoir au conseil d’administration en vue d’accroître le nombre de titres à émettre advenant une augmentation du capital-actions avec ou sans droits préférentiels de souscription
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 20
Délégation de pouvoir accordée au conseil d’administration en vue de l’augmentation du capital-actions par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 21
Délégation de pouvoir accordée au conseil d’administration en vue de l’augmentation du capital-actions par l’émission d’actions ou de titres de capitaux propres donnant accès à d’autres titres de capitaux propres ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et de titres négociables donnant accès à des titres de capitaux propres à émettre, jusqu’à concurrence de 10 %, en contrepartie d’apports en nature sous forme d’actions
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 22
Autorisation accordée au conseil d’administration en vue de l’octroi d’actions de la société aux dirigeants (mandataires sociaux) et aux employés de la société et de ses sociétés affiliées, donnant automatiquement lieu à la renonciation par les actionnaires aux droits préférentiels de souscription
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 23
Autorisation accordée au conseil d’administration en vue de l’octroi d’options de souscription et d’achat d’actions aux dirigeants et aux employés de la société et de ses sociétés affiliées, donnant lieu à la renonciation par les actionnaires aux droits préférentiels de souscription
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 24
Autorisation au conseil d’administration d’augmenter le capital-actions au profit des participants à un régime d’épargne offert par la société, en écartant les droits préférentiels de souscription
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 25
Délégation de pouvoir accordée au conseil d’administration en vue de l’augmentation du capital-actions au profit d’une catégorie de bénéficiaires donnée, en écartant les droits préférentiels de souscription, dans le cadre d’un régime d’actionnariat
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 26
Modification de l’article 16 des statuts constitutifs de la société régissant les délibérations du conseil d’administration
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
Proposition 27
Pouvoirs d’accomplir les formalités
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PDV_01
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