Déclarations et positions d’initié

Au Canada, la Caisse est tenue de soumettre une déclaration ou un communiqué de presse aux autorités réglementaires concernées lorsque nous détenons une position d’initié, c’est-à-dire quand nous avons atteint une participation de 10 % ou dans l’actionnariat d'une société cotée en Bourse.

Nos déclarations sont accessibles sur le site du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI), à la section Renseignements SEDI.

Nos communiqués se trouvent dans la section Actualités de notre site ou sur Le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR).

Aux États-Unis, la loi américaine sur les valeurs mobilières exige le dépôt d’un rapport aux autorités réglementaires, la Securities and Exchange Commission (SEC), dans les deux cas suivants :

  • la détention d’actions ou d’autres titres d’émetteurs de la liste 13F;
  • la détention de 5 % ou plus des titres d’un émetteur.

Nos déclarations sont accessibles au public sur le site de la Securities and Exchange Commission.

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